Travailler mieux la santé et la sécurité au travail, accueil

- L’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante est publié et remplace l’arrêté du 22 décembre 2009 qui est abrogé ;

 Le Questions-Réponses apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de l’arrêté du 23 février 2012.

 la certification des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est ouverte.

Vous pouvez accéder à la liste de ces organismes de formation sur les sites des organismes certificateurs : www.icert.fr ; www.certibat.fr

 Une campagne de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante, à destination des travailleurs relevant de la sous-section 4 (intervention sur matériaux contenant de l’amiante), est lancée. Pour en savoir plus : http://www.amiantereponsedexpert.fr

Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2011. Cet ouvrage présente le système français de prévention, les principaux volets de la politique conduite en 2011 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre et les actions de l’Union européenne. Il développe les principaux résultats des plus récentes enquêtes statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l’ensemble des acteurs de la santé au travail :

 La réforme de la médecine du travail
 La prévention de la pénibilité
 La prévention du risque chimique
 La prévention du risque routier professionnel
 La prévention du risque hyperbare
 La surveillance du marché des machines

(11 mai 2012) Mise en ligne :

 Décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

(23 novembre 2011) Mise en ligne :
 instruction DGT 2001/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de prévention de l’exposition à l’amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l’AFSSET et aux résultats de la campagne META.
 protocole de la campagne de prélèvements et de mesures en META des fibres d’amiante en milieu professionnel
 Résultats de la campagne META et perspectives réglementaires
 questions-réponses relatif à la réforme réglementaire amiante.

(7 novembre 2011) Après avoir analysé le contenu du rapport remis le 22 septembre dernier , le Gouvernement entend, dans un souci de protection des travailleurs, modifier la réglementation au 1er semestre 2012 pour tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques permises par cette campagne.

Ce document a été construit dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail en Alsace, coordonné par le comité régional de la prévention des risques professionnels CRPRP*. Le CRPRP participe à la définition du volet régional de la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail qui se décline en trois volets :
 Il participe à l’élaboration et à l’actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
 Il est consulté sur le plan régional de la santé au travail, qui fixe à l’échelle régionale des objectifs, des actions et des moyens en matière d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
 Il rend un avis sur les orientations régionales des politiques publiques intéressant la santé et la sécurité au travail, qui lui sont soumises par les autorités publiques.

Dans le cadre du nouveau dispositif d’agrément pour les entreprises de distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la liste des organismes certificateurs en mesure de réaliser des audits pour la certification des entreprises est dorénavant disponible sur le site du MAAPRAT

Mise en ligne des recommandations :

 R 458 : Déménagement d’objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles / Mesures de prévention au cours de leur utilisation
 R 459 : Amélioration des conditions de travail dans les grues à tour
  R 460 : Fonctions d’accueil et d’accompagnement des nouveaux en entreprises

Après avoir dirigé l’exploitation des transports d’Ile de France sur la vallée de la Seine et sur la banlieue Est de Paris, François Wallach a exercé les fonctions de Directeur de la Santé au Travail à la SNCF. Fort de son expérience en matière de management et d’accompagnement de projet, il est actuellement conseiller en prévention des risques. Il évoque ici la notion de pénibilité au travail et le rôle des entreprises dans la démarche de prévention en ce domaine.

Le Réseau ANACT met en libre téléchargement à l’adresse suivante www.attlas.fr une collection de cartes statistiques interactives permettant de visualiser les contextes du travail dans les territoires. Cette mise à disposition de tous de données publiques s’inscrit dans le sillage de l’Open Data, à la suite de l’ouverture en France du portail officiel de la donnée publique (www.data.gouv.fr) sous la responsabilité de la mission Etalab (www.etalab.gouv.fr).

Créé par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité a vocation à soutenir les actions déployées dans le champ de la prévention de la pénibilité par les entreprises et par les branches afin d’améliorer les conditions de travail et de permettre aux salariés de poursuivre leur activité tout en préservant leur santé tout au long de leur vie professionnelle.

Le secteur sanitaire, social et médico social privé non lucratif a réaffirmé son engagement dans sa politique d’emploi des travailleurs handicapés en signant le renouvellement de l’Accord OETH pour la période 2011-2015. La mise en œuvre des actions de l’accord est suivie et contrôlée par le Comité Paritaire de l’ Accord. Au-delà de la collecte de la contribution au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’association OETH, créée dans le cadre de cet accord, gère et finance les actions définies, conseille les établissements et développe d’autres actions pour favoriser la prévention notamment au titre des RPS. Deux membres du Comité Paritaire de l’ Accord et un conseiller prévention tirent les premiers enseignements de sa déclinaison et des initiatives prises par la branche sur les RPS.

Le Centre d’analyse stratégique et la direction Générale du Travail viennent de publier le rapport :

L’impact des TIC sur les conditions de travail

Regroupant les techniques utilisées dans l’informatique, Internet ou les télécommunications, les TIC ou technologies de l’information et de la communication ont investi le monde du travail depuis plusieurs décennies et l’ont transformé. La plupart des domaines d’activité les ont adoptées. La proportion des salariés qui n’y ont pas accès se réduit régulièrement.