

Les normes NF X46-010 Août 2012 et NF X46-011 Août 2012, rendues obligatoires par l’arrêté du 14 décembre 2012, sont consultables sur le site www.afnor.org.
La liste actualisée des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est disponible sur les sites des organismes certificateurs : www.icert.fr ; www.certibat.fr

L’enquête NOMAD conduite par 14 états membres sous les auspices d’ADCO-Machines a révélé que 80 % des 1 500 notices d’instructions analysées ne satisfont pas aux exigences « bruit » des directives européennes “Machines” et “Outdoor Noise”.
Les employeurs ont l’obligation légale d’évaluer l’exposition au bruit des employés et de prendre en compte l’émission sonore lors de l’achat ou la location de machines. En ne demandant pas aux fabricants les données d’émission sonore, ils se privent des avantages sociaux et économiques liés à l’achat de machines moins bruyantes.
Acheteurs professionnels, préventeurs, autorités nationales (Inspecteurs du travail et personnes en charge de la surveillance du marché), Organismes Notifiés, normalisateurs portent également une part de responsabilité.
Pour contribuer à une prise de conscience et remédier à cette situation, la Commission Européenne et l’ADCO-Machines invitent toutes les parties intéressées à un Séminaire qui se tiendra le 18 juin 2013 à l’Hôtel Le Plaza, Bd Adolphe Max, 118-126, Bruxelles 1000.

Haute-Normandie, après avoir réuni 550 personnes sur le thème de leur prévention en novembre dernier. Alors comment « passer à l’action » en matière de RPS ? Médecins du travail, psychologues, responsables d’entreprises, DRH, représentants du personnel, consultants spécialisés… se sont mobilisés pour répondre à cette question. Cette brochure dresse le bilan de cette journée riche en débats dont Yves Clot a été le grand témoin.

Réalisé par le groupe de travail des Recommandations de bonne pratique « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit »
Les recommandations de bonne pratique « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit » ont reçu le label de la HAS en Mai 2012. Ce label signifie que les recommandations ont été élaborées selon les procédures et règles méthodologiques préconisées par la Haute Autorité de Santé (HAS).
L’objectif de cette journée est de donner des outils et des éléments pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs postés et de nuit afin de faciliter la mise en place, dans les entreprises concernées, des recommandations, grâce à des échanges avec des experts, des partages d’expériences et des ateliers pratiques.
Pour en savoir plus et s’inscrire : www.insv.org
Actuellement, en l’absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l’article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont ainsi reconnus chaque année en France.
Le colloque COMPARISK 2013 (Bordeaux, 15-18 janvier 2013) met en avant les approches interdisciplinaire et comparée des risques psychosociaux, mais aussi les troubles qui en découlent. L’enjeu est de croiser les expériences, les cultures et les savoirs afin d’aborder toutes les dimensions de la question autour de l’environnement de travail. Il s’agit aussi de créer une interaction entre les acteurs de la prévention des risques professionnels et la recherche pour faciliter la compréhension du terrain et des besoins relatifs à la prévention des risques psychosociaux. L’objectif final est d’évaluer le système français dans sa manière de prendre en compte les risques psychosociaux au regard de systèmes étrangers.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec les professionnels du transport routier, a élaboré un outil informatique pour aider les petites entreprises du secteur à évaluer leurs risques professionnels.
Le logiciel « OiRA Transport routier », en libre accès, reprend les risques communément rencontrés dans l’activité d’un conducteur de poids-lourd, apporte une aide dans l’estimation des risques et propose des bonnes pratiques de prévention.
Pour ouvrir une session rendez-vous à l’adresse http://client.oiraproject.eu.
Pour plus d’informations, voir sur le site de l’INRS.

A l’origine de la démarche de prévention des TMS, dans un premier temps, l’alerte par un médecin du travail d’un nombre important de cas de TMS induisant des restrictions d’aptitude notamment chez les séniors et, dans un second temps les difficultés au niveau du service des ressources humaines à trouver des postes de travail aménagés.
121 questions-réponses sur le risque chimique.
Mise à jour de la brochure de cette brochure a été réalisée en septembre 2012. Elle intègre une nouvelle Q.-Rép. n°18-19, relative à la fiche de prévention des expositions, pp.101a et 101b, suite aux textes parus en nov. 2010, mars 2011 et janv. 2012.
Les faits marquants de la Branche AT/MP en 2011, son bilan financier et les chiffres de la sinistralité sont à lire dans le compte rendu d’activité et le rapport de gestion.
Cod-IT est un outil qui présente l’ensemble des articles du code du travail par thème et en facilite la recherche. Le contenu des articles est issu de Légifrance.
Cet outil est actualisé chaque trimestre ; la date de la dernière mise à jour figure sur la page d’accueil.
La Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques de l’INTEFP s’attache, grâce à son site internet, à matérialiser un espace de culture partagée, un outil de diffusion et de promotion de tous les acteurs intervenant sur ce champ. Mi décembre 2010, le site s’est déployé dans sa quasi-totalité (il reste encore un Wiki SSTFP à créer), plus de 600 documents et 150 liens sont en lignes.
C’est une première étape qui nous encourage à développer la production et le partage de connaissances en faisant l’hypothèse que la participation collective, à tous les niveaux de responsabilité et d’engagement, au développement de cette culture de la SSTFP favorisera son développement au sein des organisations grâce à l’engagement des acteurs impliqués.