Travailler mieux la santé et la sécurité au travail, accueil

Une fiche pratique qui décline une approche concrète pour lutter contre les TMS dans votre entreprise : conseils, exemples d’entreprises, contacts… Découvrez de vraies bonnes méthodes.

Le Directeur Général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a présenté mardi 18 octobre le quatrième volet de la campagne pluri-annuelle de sensibilisation et de prévention sur les troubles-musculo squelettiques (TMS). Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France et représentent un enjeu humain et économique considérable pour les entreprises.

Cette quatrième phase de communication du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, réalisée en collaboration avec les partenaires préventeurs (Assurance maladie- Risques professionnels, ANACT, OPPBTP, INRS, MSA, ministère chargé de l’agriculture) s’adresse plus particulièrement aux employeurs et aux cadres dirigeants. Ces actions de communication ont pour objectif de les inciter à se poser les bonnes questions et à mettre en place des actions de prévention. Cette campagne sera déclinée en presse magazine et professionnelle ainsi qu’en radio fin octobre et début novembre.

Comment repérer les facteurs de risques psychosociaux ? Comment les évaluer et les intégrer au Document Unique ? Quel suivi des actions mettre en place pour faire vivre ce document et faire le lien avec le programme de prévention des risques professionnels ? Fort de son expérience d’accompagnement, l’ANACT met à disposition sur son site un kit méthodologique composé de fiches pratiques et de fiches ressources pour aider à la réalisation de chaque étape de la démarche d’évaluation des RPS. Ce kit s’adresse à l’employeur, responsable de l’évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention, mais il est également destiné aux autres acteurs de la prévention des risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l’environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.

En complément de ce kit gratuit, l’ANACT propose une formation optionnelle de 2 jours s’adressant aussi bien aux acteurs de l’entreprise qu’aux équipes de santé au travail.

La conclusion des Assises nationales « drogues illicites et risques professionnels » (Paris 25 juin 2010) avait annoncé l’élaboration d’un guide afin d’aider les entreprises à appréhender ce risque spécifique.

Afin de répondre aux attentes de toutes les parties concernées, le guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel » a été élaboré par un comité de rédaction associant les pouvoirs publics (Direction générale du travail/ Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), l’Institut National de Recherche et de Sécurité, et deux consultants privés en entreprise qui avaient apporté leur concours aux assises nationales de juin 2010, les cabinets Hassé-Consultants et Wallco, consultant.

Publié le 16 janvier 2011, il offre aux acteurs de l’entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques.

Enfin, il faut noter que la publication de ce guide intervient alors que sont publiés dans le même temps le volet du Baromètre Santé de l’INPES sur les consommations de substances psychoactives dans la population active, dont une synthèse est également disponible.

Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Il va prochainement faire l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat.

L’ANACT et l’Institut Confluences organisent une conférence européenne « Améliorer les relations donneurs d’ordres/sous-traitants dans le secteur industriel » le mercredi 8 février 2012 au siège de la Région Rhône-Alpes à Lyon, avec le soutien du CESER et du Fonds social européen. La performance de l’entreprise industrielle et de sa filière dépend de la qualité de la relation entre donneur d’ordre et sous-traitants. Il importe donc de soutenir cette relation avec des outils de gestion, des pratiques de concertation et des politiques d’achats qui favorisent l’articulation des enjeux techniques, économiques et sociaux sur la chaîne de valeur.

Dans le cadre du festival "Filmer le travail", le Réseau ANACT, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et les Ecrans du Social, organisent mercredi 8 février, une journée de rencontres : cinéma et conditions de travail sur le thème du travail des femmes.

Des experts des conditions de travail, des partenaires sociaux et économiques apporteront leurs analyses sur les questions d’égalité et de mixité, sur la santé et les conditions du travail des femmes ainsi que sur la prise en charge de ce sujet en entreprise. Une table ronde sur le travail des femmes aujourd’hui débutera par la projection du court métrage "Marine, la flamme d’une soudeuse". Et tout au long de la journée, l’INA proposera des reportages télévisuels ainsi qu’une sélection de films, reflets des mentalités sur l’inégalité hommes/femmes dans le monde du travail.

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres. Chaque année, ces dépenses représentent en moyenne 7,5 milliards d’euros d’indemnisation. Auparavant calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise, le taux de cotisation se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel. A l’occasion de la 1èrepublication1 de ces coûts moyens par secteur d’activité : retour sur ce principe clef de la nouvelle tarification.

(23 novembre 2011) Mise en ligne :
 instruction DGT 2001/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de prévention de l’exposition à l’amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l’AFSSET et aux résultats de la campagne META.

 protocole de la campagne de prélèvements et de mesures en META des fibres d’amiante en milieu professionnel

 Résultats de la campagne META et perspectives réglementaires

 questions-réponses relatif à la réforme réglementaire amiante.

(7 novembre 2011) Après avoir analysé le contenu du rapport remis le 22 septembre dernier , le Gouvernement entend, dans un souci de protection des travailleurs, modifier la réglementation au 1er semestre 2012 pour tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques permises par cette campagne.

 Report au 1er janvier 2012 de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante compte-tenu du retard pris :

• dans le processus d’accréditation des organismes de certification ;

• dans le processus de certification des organismes de formation.

 un questions-réponses relatif à la mise en œuvre de l’arrêté formation du 22 décembre 2009.

 la certification des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est ouverte.

Vous pouvez accéder à la liste de ces organismes de formation sur les sites des organismes certificateurs : www.icert.fr ; www.certibat.fr

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du comité technique national des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie, ont élaboré et adopté le 28 avril 2011 une recommandation pour informer les chefs d’entreprises relevant de ces secteurs d’activité des principaux risques rencontrés lors de travaux d’exploitation ou d’entretien de stations de traitement biologique des eaux usées et leur proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en oeuvre pour éviter ces risques.

Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du Comité technique national des industries du Bâtiment et des Travaux Publics, ont élaboré et adopté deux nouvelles recommandations pour améliorer les conditions de travail des conducteurs de grues à tour dans l’entreprise et la prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants.