Protection de la santé des jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés, via une procédure de dérogation. Une profonde réforme est intervenue le 11 octobre 2013, qui touche à la liste des travaux interdits et réglementés et à la procédure de dérogation. Afin d’aider les usagers à procéder à la demande d’autorisation de déroger et à envoyer les informations obligatoires relatives au jeune accueilli en formation professionnelle, des documents-types sont proposés aux entreprises et aux établissements de formation professionnelle.

 

Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Le décret modificatif du 5 juillet 2013 décale le calendrier prévu à l’article 6 du décret du 4 mai 2012.

Jusqu’au 31 décembre 2013 :

- les entreprises pourront effectuer la stratégie d’échantillonnage ;

- le COFRAC procèdera au reclassement, suivant le LAB REF 28, des organismes antérieurement accrédités pour le prélèvement (programme 144) et l’analyse en META (CSP) (reclassement au 11 novembre 2013) ;

- AFNOR et QUALIBAT reclasseront les entreprises certifiées friables et non friables suivant l’arrêté du 14 décembre 2012.

- GLOBAL est un troisième organisme certificateur qui a fait l’objet le 22 novembre 2013 d’une décision de recevabilité positive par le COFRAC l’autorisant à procéder à la certification des entreprises réalisant le retrait et l’encapsulage d’amiante.

L’obligation de certification des entreprises de couverture-bardage est reportée au 1er juillet 2014, « sous réserve qu’elles aient déposé leur demande de certification auprès d’un organisme certificateur avant le 31 décembre 2013 ».

Deux logigrammes clarifient les frontières sous-section 3 – sous-section 4 :
- pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination ;
- pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels, matériels de transport ou autres articles.

Le groupe de travail national amiante et fibres (GTNAF) s’est vu confier, par décret du 21 août 2013, un second mandat de 4 ans. Le rapport d’activité du 1er mandat du GTNAF présente les réflexions interministérielles conduites de 2008 à 2012, en matière de prévention des risques d’exposition à l’amiante.
 

Exposition professionnelle au formaldéhyde dans les industries du bois, des panneaux à base de bois et de l’ameublement : risques et enjeux

L’aldéhyde formique ou formaldéhyde, plus communément appelé « formol », intervient dans la composition de colles très largement utilisées pour la fabrication de panneaux à base de bois, d’éléments de charpente, de menuiseries et de meubles. La mise en œuvre de ces colles, dont la consommation annuelle en France est estimée à 500 000 tonnes, génère des émissions de formaldéhyde auxquelles sont exposés certains travailleurs de ces industries du bois.

Dans le cadre d’une convention nationale visant à promouvoir la prévention des risques professionnels liés au formaldéhyde, la DGT, la CNAMTS, l’lNRS, l’UIPP, l’UFC, l’UNIFA et la FIBC, avec le soutien du CODIFAB, organisent une journée destinée à sensibiliser les différents acteurs de ces secteurs professionnels : chefs d’entreprise, services de santé au travail, CHSCT, services HSE, etc.

 

OiRA Restauration : un logiciel en ligne pour aider les petits restaurants à évaluer leurs risques

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec l’Assurance Maladie Risques Professionnels et les organisations professionnelles de la restauration, a élaboré un outil informatique pour aider les petits restaurants à évaluer leurs risques. Gratuit et proposant des mesures de prévention adaptées à ce métier, il permet d’éditer et de mettre à jour le document unique et d’élaborer un plan d’action.

L’outil « OiRA Restauration » a été développé sur la base du guide d’aide à l’évaluation des risques professionnels de l’INRS « La restauration traditionnelle » (ED 880). C’est un logiciel en ligne, qui reprend les risques communément rencontrés dans l’activité de restauration traditionnelle et propose des bonnes pratiques de prévention. Disponible en accès libre, il permet d’éditer le document unique de l’entreprise et de définir son plan d’action.

 

Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers

Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’ industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.

 

Amiante : Protection des travailleurs - Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 et ses arrêtés d’application


- Un questions-réponses apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret n°2012-639 et de ses arrêtés d’application.

- Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

- Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

- Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

Les normes NF X46-010 Août 2012 et NF X46-011 Août 2012, rendues obligatoires par l’arrêté du 14 décembre 2012, sont consultables sur le site www.afnor.org.

- Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante

- Mise en oeuvre de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

La liste actualisée des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est disponible sur les sites des organismes certificateurs : www.icert.fr ; www.certibat.fr

La campagne de sensibilisation aux risques d’exposition à l’amiante lancée en avril 2012, à destination des travailleurs relevant de la sous-section 4 (intervention sur matériaux contenant de l’amiante), se poursuit afin de permettre l’appropriation de la nouvelle réglementation par les professionnels du BTP. Pour en savoir plus : http://www.amiantereponsedexpert.fr.
 

Campagne européenne 2012 sur la prévention des risques psycho-sociaux

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La Direction Générale du Travail a organisé en 2012 une campagne de contrôle en entreprise sur l’application de la réglementation relative à la prévention de l’exposition des salariés aux risques psycho-sociaux (RPS). Cette action, qui s’est inscrite dans le cadre du programme du Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) de l’Union Européenne, montre que 35% des établissements du secteur médico-social et 59% de ceux du commerce de détail alimentaire n’ont pas identifié et évalué les RPS.
 

Bilan & Rapport sur les conditions de travail en 2012

Bilan CT 2012
Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 20 septembre 2013 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2012. Cet ouvrage décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l’action européenne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d’appréhender l’état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il présente également les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l’ensemble des acteurs de la santé au travail :

- La prévention du risque amiante
- La prévention des risques psychosociaux
- La prévention de la pénibilité
- La réforme de la médecine du travail
- La prévention du risque pyrotechnique

 

Colloque "Evaluer les risques psychosociaux, mettre à jour son document unique c’est possible …"

Réseau anact
Comment évaluer les risques psychosociaux et les prendre en compte dans le document unique ? Pour aider les entreprises sur le sujet, l’Anact organise le 1er octobre 2013 le colloque "Evaluer les risques psychosociaux, mettre à jour son document unique c’est possible …" Ce colloque a pour ambition de mettre à disposition des entreprises une méthodologie pratique et éprouvée, basée sur l’expérimentation du réseau Anact.

Un événement inédit qui sera l’occasion de :

- Faire le point sur la réglementation et la jurisprudence en matière de prévention des RPS
- Découvrir les outils proposés par les pouvoirs publics pour conduire ces actions
- Entendre les témoignages d’entreprises du secteur privé et du secteur - public qui ont mis en oeuvre la démarche de l’Anact.
- Assimiler les conditions de réussite d’une démarche de prise en compte des RPS dans le document unique
- Bénéficier d’un "Point conseil" personnalisé où un expert de l’Anact répondra à toutes vos questions

 

Conférence Carsat Alsace-Moselle / INRS "Rythmes de travail et risques professionnels : la lumière sur le travail de nuit"

Logo colloque travail de nuit
Selon les travaux de la DARES, près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires dits "atypiques". Cette banalisation interpelle car travailler à contretemps n’est pas sans risque pour la santé et la sécurité. Pourquoi notre physiologie s’adapte-t-elle si difficilement à ces horaires atypiques ? Quels sont les mécanismes liant travail posté et pathologies/accidentologie ?

La matinée du 22 octobre sera l’occasion de faire le point sur les connaissances scientifiques actuelles sur le sujet. Les interventions durant l’après-midi de cette conférence auront pour objet d’apporter des réponses concrètes aux entreprises et préventeurs confrontés à cette problématique.

Télécharger le bulletin d’inscription (p.5)

Télécharger la plaquette de la Carsat Alsace-Moselle sur le travail de nuit

 

Plan national canicule

Le plan national canicule 2013 a été publié, mettant désormais en œuvre une vigilance échelonnée en 4 paliers. Une veille saisonnière est activée du 1er juin au 31 août, notamment matérialisée par la mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service".

La Direction générale du travail vient, elle-même, de publier une circulaire « canicule » à destination des services déconcentrés (circulaire n° 9 en date du 4 juillet 2013) répondant aux caractéristiques du plan canicule 2013.

Comme chaque année, des recommandations sont diffusées à l’attention de publics spécifiques et notamment les travailleurs. Lors des périodes de canicule, certains travailleurs peuvent en effet être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Des mesures s’imposent aux employeurs.

 

La liste reprenant l’ensemble des experts agréés au 1er janvier 2014 a été mise à jour suite à la parution au JO de l’arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

Cod-IT est un outil qui présente l’ensemble des articles du code du travail par thème et en facilite la recherche. Le contenu des articles est issu de Légifrance.

Cet outil est actualisé chaque trimestre ; la date de la dernière mise à jour figure sur la page d’accueil.