Protection de la santé des jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés, via une procédure de dérogation. Une profonde réforme est intervenue le 11 octobre 2013, qui touche à la liste des travaux interdits et réglementés et à la procédure de dérogation. Afin d’aider les usagers à procéder à la demande d’autorisation de déroger et à envoyer les informations obligatoires relatives au jeune accueilli en formation professionnelle, des documents-types sont proposés aux entreprises et aux établissements de formation professionnelle.

 

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil : formation des coordonnateurs SPS.

Les formations des coordonnateurs SPS sont encadrées depuis le 1er janvier 2013 par l’arrêté du 26 décembre 2012 qui organise la procédure de certification des organismes de formation, renforce le mode de sélection pour l’accès à la formation initiale, et précise les conditions dans lesquelles ces formations doivent être réalisées (durée, référentiels de formation, évaluation).

Pour faciliter l’application de ces dispositions, la Direction Générale du Travail a conçu un Question-Réponse.

 

Prix européens des bonnes pratiques 2014-2015

La campagne 2014-2015 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de Bilbao (EU-OSHA) porte sur « Les risques psycho-sociaux, mieux prévenir pour mieux travailler ». Elle comprend cette année l’organisation, à l’échelle européenne, d’un concours de bonnes pratiques qui vise à récompenser des entreprises faisant preuve d’une démarche innovante et ambitieuse en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
 

Plan national canicule 2014

Le plan national canicule 2014 a été publié. Une veille saisonnière est activée du 1er juin au 31 août, notamment matérialisée par la mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service".

Comme chaque année, des recommandations sont diffusées à l’attention de publics spécifiques et notamment les travailleurs. Lors des périodes de canicule, certains travailleurs peuvent en effet être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Des mesures s’imposent aux employeurs.

 

Rapport établi par le professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT

Sur demande du Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis le 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’a présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux. Il y dresse un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Ce rapport sera très utile pour enrichir les travaux préparatoires au prochain Plan Santé au Travail et il constituera une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité.

 

Lancement de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »

chutes de hauteur Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP.
C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

 

Le bon usage des équipements de travail

Dans un cadre professionnel ou de formation, l’exploitation des équipements de travail est encadrée par une réglementation évolutive depuis une trentaine d’années. Afin de réduire les écarts entre les exigences protectrices réglementaires et les conditions réelles d’exploitation des équipements de travail, une brochure a été élaborée par un groupe du Plan régional de santé au travail 2 d’Alsace associant partenaires institutionnels, préventeurs, partenaires sociaux, entreprises et consultants. Elle s’adresse principalement aux employeurs et aux chefs d’établissements de formation, utilisateurs d’équipements de travail.

Pour plus de renseignements, consulter le site de la Direccte Alsace.

 

Le retour au travail après un cancer

Comment aborder le retour au travail après ou pendant les traitements d’un cancer ? A partir de témoignages de salariés, ce livret vise à accompagner, préparer et anticiper le retour au travail des personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pendant le traitement de leur cancer. Il s’adresse à ces personnes, mais aussi aux médecins traitants et médecins du travail. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des mesures relatives au maintien dans l’emploi des plans cancer 2 et 3.

Ces livrets peuvent être téléchargés ou commandés gratuitement sur le site de la fondation ARC.

 

Exposition professionnelle au formaldéhyde dans les industries du bois, des panneaux à base de bois et de l’ameublement : risques et enjeux

L’aldéhyde formique ou formaldéhyde, plus communément appelé « formol », intervient dans la composition de colles très largement utilisées pour la fabrication de panneaux à base de bois, d’éléments de charpente, de menuiseries et de meubles. La mise en œuvre de ces colles, dont la consommation annuelle en France est estimée à 500 000 tonnes, génère des émissions de formaldéhyde auxquelles sont exposés certains travailleurs de ces industries du bois.

Dans le cadre d’une convention nationale visant à promouvoir la prévention des risques professionnels liés au formaldéhyde, la DGT, la CNAMTS, l’lNRS, l’UIPP, l’UFC, l’UNIFA et la FIBC, avec le soutien du CODIFAB, organisent une journée destinée à sensibiliser les différents acteurs de ces secteurs professionnels : chefs d’entreprise, services de santé au travail, CHSCT, services HSE, etc.

 

OiRA Restauration : un logiciel en ligne pour aider les petits restaurants à évaluer leurs risques

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec l’Assurance Maladie Risques Professionnels et les organisations professionnelles de la restauration, a élaboré un outil informatique pour aider les petits restaurants à évaluer leurs risques. Gratuit et proposant des mesures de prévention adaptées à ce métier, il permet d’éditer et de mettre à jour le document unique et d’élaborer un plan d’action.

L’outil « OiRA Restauration » a été développé sur la base du guide d’aide à l’évaluation des risques professionnels de l’INRS « La restauration traditionnelle » (ED 880). C’est un logiciel en ligne, qui reprend les risques communément rencontrés dans l’activité de restauration traditionnelle et propose des bonnes pratiques de prévention. Disponible en accès libre, il permet d’éditer le document unique de l’entreprise et de définir son plan d’action.

 

Prévention des risques professionnels lors de travaux routiers

Dans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’ industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.

 

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013 et ses arrêtés d’application.

Cadre réglementaire / Métrologie / Accompagnement des branches professionnelles / Formation des travailleurs / Certification des entreprises

La liste reprenant l’ensemble des experts agréés au 1er janvier 2014 a été mise à jour suite à la parution au JO de l’arrêté du 7 janvier 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.

Cod-IT est un outil qui présente l’ensemble des articles du code du travail par thème et en facilite la recherche. Le contenu des articles est issu de Légifrance.

Cet outil est actualisé chaque trimestre ; la date de la dernière mise à jour figure sur la page d’accueil.