Protection de la santé des jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers. En revanche, afin de protéger leur santé, il est interdit de les affecter aux travaux dangereux mentionnés dans les articles D. 4153-16 à D. 4153-37 du code du travail. Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les jeunes peuvent être affectés à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés, via une procédure de dérogation. Une profonde réforme est intervenue le 11 octobre 2013, qui touche à la liste des travaux interdits et réglementés et à la procédure de dérogation. Afin d’aider les usagers à procéder à la demande d’autorisation de déroger et à envoyer les informations obligatoires relatives au jeune accueilli en formation professionnelle, des documents-types sont proposés aux entreprises et aux établissements de formation professionnelle.

 

Nouvel étiquetage des produits chimiques. Quelles obligations pour les mélanges ?

A partir du 1er juin 2015, le règlement (CE) N° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement « CLP ») rend obligatoire un nouvel étiquetage pour l’ensemble des produits chimiques mis sur le marché européen. Ce nouvel étiquetage est destiné à assurer l’information des travailleurs et consommateurs en contact avec des produits chimiques sur les dangers liés à l’utilisation de ces produits et concerne ainsi un grand nombre d’entreprises, qu’il s’agisse de fabricants, importateurs, distributeurs et/ou utilisateurs. L’ancien étiquetage sera toutefois maintenu dans certains cas particuliers permettant l’écoulement des stocks pour les vendeurs (jusqu’au 1er juin 2017) et les utilisateurs finaux (sans limite dans le temps). Afin d’accompagner au mieux les entreprises dans l’appropriation de ces nouvelles obligations européennes, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a élaboré le dépliant de communication explicitant ces obligations d’étiquetage et de ré-étiquetage, notamment selon la situation des mélanges au regard leur date de mise sur le marché

 

Une application OiRA pour accompagner les garages dans l’évaluation des risques professionnels

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire. Une application a été adaptée pour les garages véhicules légers et poids lourds, pour les activités "réparation mécanique" et "carrosserie", accessible sur la page www.inrs.fr/garages

 

Burnout : Un guide pour prévenir le syndrome d’épuisement professionnel

Guide Burnout
Risques psychosociaux (RPS), burnout, épuisement professionnel… Ces termes recouvrent aujourd’hui une diversité de situations qui, toutes, sont à analyser au regard du travail et de ses conditions d’exercice. Comme pour l’ensemble des RPS, le syndrome d’épuisement professionnel provient d’une situation de travail dégradée, mettant en jeu l’individu et l’organisation au sein de laquelle il travaille. Il est donc important de bien circonscrire ce que recouvre le syndrome d’épuisement professionnel, plus communément appelé burnout, afin de permettre à toute structure, publique comme privée, d’agir en amont pour éviter son apparition.

Dans cet objectif, et, dans la continuité des travaux sur la prévention des RPS, la Direction générale du travail (DGT), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), avec l’appui d’enseignants-chercheurs et d’experts de terrain (médecin du travail, docteur en psychologie du travail), publient un guide pour aider l’ensemble des acteurs de la prévention (employeur, encadrement, représentants du personnel, service de santé au travail, médecin traitant, médecin spécialiste, etc.) à agir en prévention sur le syndrome d’épuisement professionnel.

Le guide met notamment en évidence les facteurs liés au travail sur lesquels l’entreprise peut agir en répondant à trois questions :

- Que recouvre le burnout ?

- Quels sont les actions collectives et individuelles et qui peuvent être mis en œuvre pour prévenir ce syndrome ?

- Quelles recommandations peuvent être données pour réagir, collectivement et individuellement, face à un ou plusieurs cas de burnout ?

 

Prévention de l’usure professionnelle

Dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle et d’accélération des mutations, la prévention de l’usure devient une question centrale pour tous les acteurs de l’entreprise. Avec le guide « Prév’Up », l’Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l’innovation sociale et l’amélioration des conditions de travail propose aux directions des ressources humaines, employeurs et représentants des salariés des dizaines de pistes d’action concrètes pour lutter contre l’usure au travail. Testée en entreprise, l’approche proposée dans le guide repose sur la combinaison de deux leviers d’action : la gestion des parcours et la prévention des risques professionnels.

Télécharger le guide

 

Les risques forestiers et sylvicoles : une prise en compte progressive des nouvelles règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers

Les chantiers forestiers et sylvicoles sont une source importante d’accidents graves ou mortels. En 2010, de nouvelles règles de prévention des risques professionnels ont été adoptées. Afin d’accroître la protection des travailleurs exposés à ces risques, la Direction Générale du Travail a réalisé une campagne de contrôle sur les chantiers afin que ces nouvelles règles de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soient respectées. Les résultats mettent en évidence qu’il existe une grande marge de progrès à faire en termes d’information et de sensibilisation des donneurs d’ordres, des employeurs et des travailleurs indépendants, de façon à ce que ces règles de prévention soient appliquées de façon effective sur les chantiers.

 

Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil : formation des coordonnateurs SPS.

Les formations des coordonnateurs SPS sont encadrées depuis le 1er janvier 2013 par l’arrêté du 26 décembre 2012 qui organise la procédure de certification des organismes de formation, renforce le mode de sélection pour l’accès à la formation initiale, et précise les conditions dans lesquelles ces formations doivent être réalisées (durée, référentiels de formation, évaluation).

Pour faciliter l’application de ces dispositions, la Direction Générale du Travail a conçu un Question-Réponse.

 

Prix européens des bonnes pratiques 2014-2015

La campagne 2014-2015 de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail de Bilbao (EU-OSHA) porte sur « Les risques psycho-sociaux, mieux prévenir pour mieux travailler ». Elle comprend cette année l’organisation, à l’échelle européenne, d’un concours de bonnes pratiques qui vise à récompenser des entreprises faisant preuve d’une démarche innovante et ambitieuse en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
 

Plan national canicule 2015

Le plan national canicule 2015 a été publié. Une veille saisonnière est activée du 1er juin au 31 août, notamment matérialisée par la mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service".

Comme chaque année, des recommandations sont diffusées à l’attention de publics spécifiques et notamment les travailleurs. Lors des périodes de canicule, certains travailleurs peuvent en effet être particulièrement exposés aux risques liés aux fortes chaleurs et plusieurs facteurs peuvent y contribuer. Des mesures s’imposent aux employeurs.

 

Rapport établi par le professeur Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT

Sur demande du Ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, le professeur Pierre-Yves VERKINDT a remis le 28 février 2014 un rapport sur le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l’a présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux. Il y dresse un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance représentative du personnel qui existe depuis plus de trente ans et présente trente-trois propositions destinées à la faire évoluer. Ce rapport sera très utile pour enrichir les travaux préparatoires au prochain Plan Santé au Travail et il constituera une excellente base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle qui est envisagée dans les prochains mois sur la qualité du dialogue social, dans le cadre du Pacte de responsabilité.

 

Lancement de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur »

chutes de hauteur Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail / maladies professionnelles et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP.
C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

 

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le décret 2013-594 du 5 juillet 2013 et ses arrêtés d’application.

Cadre réglementaire / Métrologie / Accompagnement des branches professionnelles / Formation des travailleurs / Certification des entreprises

La liste reprenant l’ensemble des experts agréés au 1er janvier 2015 a été mise à jour.

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Cet outil est actualisé chaque trimestre ; la date de la dernière mise à jour figure sur la page d’accueil.