Travailler mieux la santé et la sécurité au travail, accueil

En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves.

Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail sont parus ce jour au Journal Officiel.

Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, rappelle que cette réforme très attendue, est le fruit d’une longue concertation engagée dès 2008 lors de la conférence sur les conditions de travail.

L’article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition.

Deux décrets et un arrêté relatifs à cette fiche de prévention des expositions ont été publiés au Journal Officiel du 31 janvier 2012.

Ils précisent notamment le modèle de fiche et les modalités de consignation ainsi que les conséquences de la création de cette fiche dans le code du travail.

Les managers sont un des acteurs de l’entreprise par qui la prévention des risques psychosociaux (RPS) progresse. Leur travail au quotidien peut leur permettre de détecter la détresse des collaborateurs, d’identifier les facteurs de RPS liés au travail et de mener des actions de prévention. Autant d’actions qui ne s’improvisent pas et qui peuvent nécessiter une formation. Alors quelle formation ? Pour quoi faire ? Comment la choisir ? Le spectre de l’offre de formation en prévention des RPS est large. Avec ce nouveau guide illustré d’exemples d’entreprises, l’ANACT propose une typologie de contenus et des modalités pédagogiques pour bâtir un dispositif de formation adapté, ayant à l’esprit les intérêts, les limites et les marges de progression de la démarche engagée.

Guide en téléchargement en ligne sur anact.fr

Comment repérer les facteurs de risques psychosociaux ? Comment les évaluer et les intégrer au Document Unique ? Quel suivi des actions mettre en place pour faire vivre ce document et faire le lien avec le programme de prévention des risques professionnels ? Fort de son expérience d’accompagnement, l’ANACT met à disposition sur son site un kit méthodologique composé de fiches pratiques et de fiches ressources pour aider à la réalisation de chaque étape de la démarche d’évaluation des RPS. Ce kit s’adresse à l’employeur, responsable de l’évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention, mais il est également destiné aux autres acteurs de la prévention des risques en entreprises : services chargés de la sécurité et de l’environnement, spécialistes de la prévention des risques, membres de CHSCT ou tout autre élu du personnel, services de santé au travail, etc.

En complément de ce kit gratuit, l’ANACT propose une formation optionnelle de 2 jours s’adressant aussi bien aux acteurs de l’entreprise qu’aux équipes de santé au travail.

La conclusion des Assises nationales « drogues illicites et risques professionnels » (Paris 25 juin 2010) avait annoncé l’élaboration d’un guide afin d’aider les entreprises à appréhender ce risque spécifique.

Afin de répondre aux attentes de toutes les parties concernées, le guide « Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel » a été élaboré par un comité de rédaction associant les pouvoirs publics (Direction générale du travail/ Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie), l’Institut National de Recherche et de Sécurité, et deux consultants privés en entreprise qui avaient apporté leur concours aux assises nationales de juin 2010, les cabinets Hassé-Consultants et Wallco, consultant.

Publié le 16 janvier 2011, il offre aux acteurs de l’entreprise les outils et repères nécessaires pour élaborer une politique de prévention adaptée à la réalité des entreprises comme à la particularité de ces risques.

Enfin, il faut noter que la publication de ce guide intervient alors que sont publiés dans le même temps le volet du Baromètre Santé de l’INPES sur les consommations de substances psychoactives dans la population active, dont une synthèse est également disponible.

Un projet de fiche de prévention prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail a été soumis au conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Il va prochainement faire l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat.

L’ANACT et l’Institut Confluences organisent une conférence européenne « Améliorer les relations donneurs d’ordres/sous-traitants dans le secteur industriel » le mercredi 8 février 2012 au siège de la Région Rhône-Alpes à Lyon, avec le soutien du CESER et du Fonds social européen. La performance de l’entreprise industrielle et de sa filière dépend de la qualité de la relation entre donneur d’ordre et sous-traitants. Il importe donc de soutenir cette relation avec des outils de gestion, des pratiques de concertation et des politiques d’achats qui favorisent l’articulation des enjeux techniques, économiques et sociaux sur la chaîne de valeur.

Dans le cadre du festival "Filmer le travail", le Réseau ANACT, l’Institut National de l’Audiovisuel (INA) et les Ecrans du Social, organisent mercredi 8 février, une journée de rencontres : cinéma et conditions de travail sur le thème du travail des femmes.

Des experts des conditions de travail, des partenaires sociaux et économiques apporteront leurs analyses sur les questions d’égalité et de mixité, sur la santé et les conditions du travail des femmes ainsi que sur la prise en charge de ce sujet en entreprise. Une table ronde sur le travail des femmes aujourd’hui débutera par la projection du court métrage "Marine, la flamme d’une soudeuse". Et tout au long de la journée, l’INA proposera des reportages télévisuels ainsi qu’une sélection de films, reflets des mentalités sur l’inégalité hommes/femmes dans le monde du travail.

Mise en place en 2010, la nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d’imputer les frais médicaux et d’indemnisation de ces sinistres. Chaque année, ces dépenses représentent en moyenne 7,5 milliards d’euros d’indemnisation. Auparavant calculé à partir de l’ensemble des dépenses générées par tous les sinistres survenus dans une entreprise, le taux de cotisation se calcule maintenant sur la base de barèmes de « coûts moyens ». Ces barèmes de coûts moyens sont fixés chaque année par les partenaires sociaux de la Commission des accidents du travail – maladies professionnelles et publiés par arrêté ministériel. A l’occasion de la 1èrepublication1 de ces coûts moyens par secteur d’activité : retour sur ce principe clef de la nouvelle tarification.

(23 novembre 2011) Mise en ligne :
 instruction DGT 2001/10 du 23 novembre 2011 relative aux mesures à mettre en oeuvre en matière de prévention de l’exposition à l’amiante au cours de la période transitoire précédant la réforme réglementaire consécutive aux avis de l’AFSSET et aux résultats de la campagne META.

 protocole de la campagne de prélèvements et de mesures en META des fibres d’amiante en milieu professionnel

 Résultats de la campagne META et perspectives réglementaires

 questions-réponses relatif à la réforme réglementaire amiante.

(7 novembre 2011) Après avoir analysé le contenu du rapport remis le 22 septembre dernier , le Gouvernement entend, dans un souci de protection des travailleurs, modifier la réglementation au 1er semestre 2012 pour tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques permises par cette campagne.