Travailler mieux la santé et la sécurité au travail, accueil

Une nouvelle rubrique du site propose aux petites entreprises des outils pour les aider à mieux appréhender les risques psychosociaux (RPS). Ce travail est le fruit d’une collaboration menée par un groupe de travail mis en place et animé par le Ministère chargé du travail (Direction Générale du Travail) et rassemblant les principaux organismes de prévention.

 Un questions-réponses apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre du décret n°2012-639 et de ses arrêtés d’application.

 Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

 Arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l’entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante

 Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant

Les normes NF X46-010 Août 2012 et NF X46-011 Août 2012, rendues obligatoires par l’arrêté du 14 décembre 2012, sont consultables sur le site www.afnor.org.

 Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement aux fibres d’amiante

 Mise en oeuvre de l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

La liste actualisée des organismes de formation délivrant la formation des travailleurs relevant des dispositions de la sous-section 3 (retrait-encapsulage) est disponible sur les sites des organismes certificateurs : www.icert.fr ; www.certibat.fr

L’enquête NOMAD conduite par 14 états membres sous les auspices d’ADCO-Machines a révélé que 80 % des 1 500 notices d’instructions analysées ne satisfont pas aux exigences « bruit » des directives européennes “Machines” et “Outdoor Noise”.

Les employeurs ont l’obligation légale d’évaluer l’exposition au bruit des employés et de prendre en compte l’émission sonore lors de l’achat ou la location de machines. En ne demandant pas aux fabricants les données d’émission sonore, ils se privent des avantages sociaux et économiques liés à l’achat de machines moins bruyantes.

Acheteurs professionnels, préventeurs, autorités nationales (Inspecteurs du travail et personnes en charge de la surveillance du marché), Organismes Notifiés, normalisateurs portent également une part de responsabilité.

Pour contribuer à une prise de conscience et remédier à cette situation, la Commission Européenne et l’ADCO-Machines invitent toutes les parties intéressées à un Séminaire qui se tiendra le 18 juin 2013 à l’Hôtel Le Plaza, Bd Adolphe Max, 118-126, Bruxelles 1000.

Le sujet des risques psychosociaux au travail mobilise. C’est le constat dressé par l’ARACT Haute-Normandie, la CARSAT Normandie, et la Direccte

Haute-Normandie, après avoir réuni 550 personnes sur le thème de leur prévention en novembre dernier. Alors comment « passer à l’action » en matière de RPS ? Médecins du travail, psychologues, responsables d’entreprises, DRH, représentants du personnel, consultants spécialisés… se sont mobilisés pour répondre à cette question. Cette brochure dresse le bilan de cette journée riche en débats dont Yves Clot a été le grand témoin.

Colloque le jeudi 23 mai, au Ministère des affaires sociales et de la santé

Réalisé par le groupe de travail des Recommandations de bonne pratique « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit »

Les recommandations de bonne pratique « Surveillance médico-professionnelle des travailleurs postés et/ou de nuit » ont reçu le label de la HAS en Mai 2012. Ce label signifie que les recommandations ont été élaborées selon les procédures et règles méthodologiques préconisées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

L’objectif de cette journée est de donner des outils et des éléments pratiques pour la surveillance médicale des travailleurs postés et de nuit afin de faciliter la mise en place, dans les entreprises concernées, des recommandations, grâce à des échanges avec des experts, des partages d’expériences et des ateliers pratiques.

Pour en savoir plus et s’inscrire : www.insv.org

Actuellement, en l’absence de tableau de maladies professionnelles les concernant, les affections psychiques peuvent être reconnues au titre de l’article L. 461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale dès lors que la maladie présente une gravité justifiant une incapacité permanente (IP) égale ou supérieure à 25% et à condition qu’un lien « direct et essentiel » avec l’activité professionnelle ait été mis en évidence par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Quelques dizaines de cas de pathologies psychiques sont ainsi reconnus chaque année en France.

Le colloque COMPARISK 2013 (Bordeaux, 15-18 janvier 2013) met en avant les approches interdisciplinaire et comparée des risques psychosociaux, mais aussi les troubles qui en découlent. L’enjeu est de croiser les expériences, les cultures et les savoirs afin d’aborder toutes les dimensions de la question autour de l’environnement de travail. Il s’agit aussi de créer une interaction entre les acteurs de la prévention des risques professionnels et la recherche pour faciliter la compréhension du terrain et des besoins relatifs à la prévention des risques psychosociaux. L’objectif final est d’évaluer le système français dans sa manière de prendre en compte les risques psychosociaux au regard de systèmes étrangers.

Livret COMPARISK 2013

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), en collaboration avec les professionnels du transport routier, a élaboré un outil informatique pour aider les petites entreprises du secteur à évaluer leurs risques professionnels.

Le logiciel « OiRA Transport routier », en libre accès, reprend les risques communément rencontrés dans l’activité d’un conducteur de poids-lourd, apporte une aide dans l’estimation des risques et propose des bonnes pratiques de prévention.

Pour ouvrir une session rendez-vous à l’adresse http://client.oiraproject.eu.

Pour plus d’informations, voir sur le site de l’INRS.

SERVAL est la filiale logistique d’ERDF et de GRDF. Elle est constituée de 11 Plates formes logistiques réparties sur toute la France et dont les effectifs varient de 45 à 60 agents.

A l’origine de la démarche de prévention des TMS, dans un premier temps, l’alerte par un médecin du travail d’un nombre important de cas de TMS induisant des restrictions d’aptitude notamment chez les séniors et, dans un second temps les difficultés au niveau du service des ressources humaines à trouver des postes de travail aménagés.

121 questions-réponses sur le risque chimique.

Mise à jour de la brochure de cette brochure a été réalisée en septembre 2012. Elle intègre une nouvelle Q.-Rép. n°18-19, relative à la fiche de prévention des expositions, pp.101a et 101b, suite aux textes parus en nov. 2010, mars 2011 et janv. 2012.

Les faits marquants de la Branche AT/MP en 2011, son bilan financier et les chiffres de la sinistralité sont à lire dans le compte rendu d’activité et le rapport de gestion.