Campagnes
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- Eric Woerth présente les axes majeurs de la politique du Gouvernement en matière de santé au travail
Eric Woerth a présenté aujourd’hui au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique pour les prochaines années en matière de santé au travail.
il a en particulier présenté le bilan des conditions de travail de l’année 2009, le projet de second Plan Santé au travail 2010-2014 et les grands axes de la réforme des services de santé au travail. - Appel à communication pour le 46e congrès de la Société d’Ergonomie de Langue Française : L’ergonomie à la croisée des risques
« Comment l’ergonomie peut-elle contribuer à une gestion intégrée des risques ? »
L’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire(IRSN) et le Département Hygiène, Santé, Environnement (HSE) de l’Université Bordeaux 1 souhaitent que le débat soit engagé par les ergonomes impliqués dans le traitement des risques, mais qu’il associe aussi les intervenants en prévention des risques professionnels, les responsables sécurité, les médecins du travail, les chefs de projet, les membres de CHSCT, etc.
Le congrès rendra compte des collaborations et confrontations entre l’ergonomie et d’autres disciplines (psychologie, toxicologie, sociologie, gestion, anthropologie, sciences de l’ingénieur) qui ont produit des résultats importants en matière de santé au travail et/ou de fiabilité et de sécurité des systèmes.
Appel à communication Affiche - Assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels"
Les assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" se sont dérouleréés le 25 juin 2010 au Palais des Congrès.
Le double enjeu de ces assises nationales était de :
Faire émerger ou consolider des préconisations visant à réduire les consommations de drogues illicites et d’alcool, à promouvoir la santé au travail et à diminuer le nombre d’accidents potentiellement liés à ces consommations.
Expliciter les conditions à remplir pour parvenir à les mettre en œuvre.
Pour en savoir plus - Baromètre annuel sur la qualité de vie au travail
Chaque année, dans le cadre de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail, le Réseau ANACT interroge avec l’aide de TNS-Sofres les salariés français sur leur travail. En plus d’un sondage thématique - cette année sur le sujet de l’allongement de la vie professionnelle - un baromètre général permet de suivre dans la durée l’évolution de leurs attentes et de leur satisfaction.
Mardi 31 mai, l’ANACT et TNS-Sofres ont présenté à Paris les résultats de la vague 2011 du baromètre sur la qualité de vie au travail. La rémunération et les conditions de travail restent en tête des préoccupations des Français, mais l’écart se creuse entre les deux. - Campagne de la MSA sur le renversement de tracteur
Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et la MSA lancent une campagne de prévention auprès des agriculteurs sur les risques de renversement des tracteurs, qui constituent la première cause d’accident mortel avec une machine chez les exploitants agricoles. - Campagne Européenne 2010 sur la prise en compte des risques liés aux agents chimiques dangereux pour la santé et la sécurité des salariés
En 2010, dans le cadre d’une initiative européenne, une campagne d’information et de contrôle sur les risques d’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, centrée sur les petits et moyens établissements sera conduite conjointement par les ministères chargés du travail et de l’agriculture, l’Assurance Maladie - Risques Professionnels et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) avec le soutien technique de l’Institut national de recherche en sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). - Campagne Européenne 2010-2011 : séminaire sur les "travaux de maintenance plus sûrs"
Une journée autour du thème « Travaux de maintenance plus sûrs » a été organisée le 26 octobre 2010 dans le cadre de la campagne européenne 2010-2011 pour la santé et la sécurité au travail. Cet événement, mis en place par l’ARACT Aquitaine en partenariat avec la Direccte Aquitaine, a rassemblé plus de 200 personnes du secteur de l’industrie ainsi qu’une dizaine d’intervenants : experts nationaux reconnus et professionnel.
Séminaire - Travaux de maintenance plus sûrs - Campagne européenne pour des travaux de maintenance plus sûrs - 2010
Dans le cadre de la campagne européenne pour des lieux de travail sains, l’Agence de Bilbao lance un appel à candidatures pour le concours des prix européens de bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail . Il s’agit, cette année, de récompenser les entreprises, ou les organisations ayant contribué, de façon remarquable et innovante, à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles occasionnés dans le cadre des travaux de maintenance. - Campagne nationale de contrôle 2011 sur le risque routier professionnel
Les accidents routiers liés au travail sont la première cause de mortalité des accidents du travail. Ils représentent en effet environ 45% de l’ensemble des décès reconnus par la sécurité sociale.
Face à ce constat, les ministères chargés du travail et de l’agriculture, la délégation interministérielle à la sécurité routière, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), la caisse de retraite des collectivités locales (CNRACL) avec l’appui technique de l’institut national de recherche en sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ont décidé de réaliser conjointement une campagne nationale de contrôle sur le risque routier professionnel. - Colloque AISS sur les nanotechnologies
L’INRS co-organise le colloque du comité Chimie de l’AISS sur le thème des nanotechnologies. Il aura lieu les 4 et 5 octobre 2010 à Lucerne (Suisse). Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne. Ce colloque s’adresse aux médecins du travail, préventeurs, institutionnels de la prévention et partenaires sociaux. - Communiqué sur les risques chimiques dans les pressings
Le ministère chargé du travail et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) mettent en garde contre les conséquences de l’utilisation de systèmes photocatalytiques pour la réduction de l’exposition du personnel des pressings au perchloroéthylène, substance classée cancérogène de catégorie 3 par l’Union européenne. La photocatalyse permet d’accélérer la décomposition du perchloroéthylène en combinant l’action de la lumière et d’un catalyseur (généralement un oxyde métallique). - Conduites addictives en milieu de travail : répondez à notre questionnaire.
Ce questionnaire a pour objectif de recueillir des informations liées aux risques induits par la consommation de drogues illicites en milieu professionnel au travers des expériences des différents acteurs de l’entreprise afin de mieux connaître le phénomène au travers de situations concrètes. En y répondant, vous contribuez ainsi au débat national organisé dans le cadre des états généraux sur les conduites addictives en milieu professionnel.
Les résultats seront diffusés dans le cadre de la manifestation qui se tiendra à Paris en 2010.
Ce questionnaire s’adresse aux employeurs, salariés et médecins du travail. Il est possible d’y répondre jusqu’au 1er avril 2010. Les résultats seront traités de façon anonyme par les services du Ministère du Travail. Temps estimé pour répondre au questionnaire : 5 minutes -
Nous vous remercions de votre participation
- Drogues illicites et risques professionnelsForum préparatoire à la tenue d’Etats générauxANGERS. 2 juillet 2009CHU. Amphithéâtre LARREY
Intervenir sur les conduites addictives en milieu de travail se situe à la croisée de problématiques multiples : sécurité des salariés, des tiers et de l’entreprise et protection de l’emploi au premier plan mais aussi, respect de la vie privée pour les salariés, respect du secret médical pour les médecins du travail, promotion de la santé, responsabilisation des acteurs. - Drogues illicites et risques professionnels - 2ème forum préparatoire à la tenue d’Etats généraux
Intervenir sur les conduites addictives en milieu de travail se situe à la croisée de problématiques multiples : sécurité des salariés, des tiers, de l’entreprise, protection de l’emploi au premier plan, mais aussi respect de la vie privée pour des salariés, respect du secret médical, promotion de la santé, responsabilisation des acteurs.
Mardi 10 novembre 2009 - Maison de la promotion sociale à Artigues-près-Bordeaux - Environnement-santé-travail : APR de l’ANSES
L’ANSES a lancé le 25 mars 2010 un « appel à projets de recherche » (APR) sur Santé au Travail et Santé-Environnement. Il est ouvert jusqu’au 28 mai 2010 à midi. Cet appel à projet est le premier à être lancé après la publication des plans nationaux (PNSE 2 et PST 2) et les montants disponibles ont été augmentés d’un tiers par rapport à l’année précédente, passant à 5 millions d’euros. - Etat d’avancement de la prévention du stress professionnel pour près de 1500 entreprises de plus de 1000 salariés
Lors de la présentation du premier bilan du Plan d’urgence sur la prévention du stress au COCT le 24 février, Xavier Darcos a annoncé la publication prochaine de nouvelles listes « orange » et « rouge » pour prendre en compte les nombreuses mises à jour suscitées par la première publication. Dans cette attente, seule la liste verte, quotidiennement mise à jour, est actuellement consultable. - Expoprotection : le salon de la prévention et de la gestion des risques du 2 au 5 novembre 2010
Mettre en place les meilleures solutions de prévention et des gestion des risques : c’est l’objectif des offreurs et des donneurs d’ordres qui se retrouvent au salon Expoprotection, tous les deux ans à Paris.
Expoprotection est l’unique rendez-vous en France qui rassemble les conférences, les innovations et les meilleurs spécialistes internationaux de 5 univers complémentaires : Sûreté / Sécurité, Lutte contre le Feu, Santé et Sécurité au Travail, Risques Industriels et Technologiques, Risques Naturels. - Hantavirose à virus puumala
La direction générale de l’alimentation (DGAL) a été informée par la direction générale de la santé d’une augmentation des cas de fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR) depuis le début de l’année dans le quart nord-Est de la France. L’origine est un virus du genre des Hantavirus (voir fiche) dont certains petits rongeurs campagnards sont les vecteurs. La région frontalière du Bade-Wurtemberg en Allemagne est particulièrement exposée. - L’étiquetage des produits chimiques évolue, L’INRS vous informe !
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance une deuxième vague de la campagne d’information sur l’évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques.
Quelles sont les grandes lignes de cette campagne ? Cette seconde vague met en avant les 9 nouveaux pictogrammes de danger avec des quizz diffusés dans des insertions presse. L’objectif est d’inciter le lecteur à aller sur Internet vérifier la signification de ces pictogrammes et découvrir toutes les autres nouvelles informations sur l’étiquetage.
Vous trouverez ci-joint un dossier de presse complet sur l’évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques. - Lancement du second plan de santé au travail
Le deuxième plan de santé au travail (couvrant la période 2010-2014) a été présenté ce lundi 12 juillet. Il a été élaboré grâce à une large concertation avec les administrations concernées, les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux.
Clés-Actu : l’actualité en questions & réponses - Lancement du site ANSES en matière de substitution des agents chimiques « cancérogènes-mutagènes mutagènes reprotoxiques »
L’ANSES a lancé www.substitution-cmr.fr, plateforme nationale de référence en matière de substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (les CMR) de catégories 1 et 2. Ce site recense des données disponibles et des expériences de terrains (CARSAT, industriels…) réussies ou non en matière de substitution, et analysées par l’Afsset.
Pour cette ouverture, 24 substances sont disponibles, et d’ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne. Pour ces premières substances plus de 100 expériences de substitutions sont proposées aux industriels et aux préventeurs dont, par exemple, 5 pour le benzène.
Communiqué de presse : Lancement du site substitution CMR (30 avril 2009) - Le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
Le ministère chargé du travail et l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ont organisé un séminaire d’information relatif au nouveau cadre réglementaire introduit par le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 sur le contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Cette manifestation a rencontré un vif succès et a permis de présenter aux différents acteurs concernés par la prévention du risque chimique (employeurs, laboratoires, organismes de prévention, représentants des salariés, services de l’Etat, …) les évolutions juridiques induites par cette réforme et les modalités techniques de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) aux agents chimiques. - Les débats d’EUROGIP 2010 - Conférence sur la santé et la sécurité dans les PME
La conférence européenne qu’EUROGIP organise (à Paris) le 14 octobre a pour thème : “ Prévenir les risques professionnels dans les PME : quelles actions en Europe ? ”.
Plusieurs points seront abordés : la réalité du terrain en matière de santé et sécurité dans les petites et moyennes entreprises,
la prise en compte de cette problématique au niveau communautaire,
le projet de "meilleure réglementation" et son impact sur la sécurité et la santé au travail dans les PME,
les actions développées dans différents pays : Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pologne, Suisse.
- Les orientations du deuxième plan santé au travail pour 2010-2014
Xavier Darcos a présenté les orientations du PST 2 en Conseil des ministres. Ce plan poursuivra et approfondira l’élan initié par le 1er PST pour 2005-2009 qui a permis de placer les exigences de santé et de sécurité au cœur de la politique du travail. Il aura deux objectifs majeurs : Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Développer une politique de prévention active des risques professionnels, comme les risques cancérogènes, les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux.
- Nouveau site d’information prevention BTP
Prévention BTP, le magazine de la santé et la sécurité dans le BTP, a lancé au mois de juin, à l’occasion de la parution de sa nouvelle formule, son site d’information sur internet www.preventionbtp.fr. Destiné à l’ensemble des entreprises du BTP, cette version Web, complémentaire de la version papier, a pour objectif de sensibiliser les entreprises à la prévention des risques et de valoriser les nombreuses initiatives menées dans le cadre social et l’amélioration des conditions de travail.
- Préparateurs de commande. Quelles pistes de prévention ?
L’ANACT, ARAVIS, la CARSAT Rhône-Alpes, la DIRECCTE, l’INRS et des services de santé au travail (AST Grand Lyon, Sud Loire Santé au Travail et SIST 07/26), organisent le 12 octobre une demi-journée de sensibilisation sur la prévention des risques dans le secteur de la logistique. Préparateur de commande est l’un des métiers les plus exposés aux accidents et aux maladies professionnelles. En effet, 50% des accidents du travail sont liés à de la manutention manuelle et les troubles musculosquelettiques représentent 90% des maladies professionnelles. - Résultats de la campagne européenne de contrôle 2010 sur la réglementation relative à la prévention des risques chimiques.
En 2010, le comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) a décidé de conduire une campagne européenne d’information et de contrôle sur les risques d’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux. En France, cette campagne a été organisée conjointement par les ministères chargés du travail et de l’agriculture et la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec l’appui technique de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS). - Travail au froid : quels risques et quels moyens de prévention ?
En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves.
- Xavier Bertrand réunit les formateurs en santé au travail (RFFST)
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a réuni ce 31 janvier les formateurs en santé au travail (RFFST) dans les locaux d’Agro Paris Tech.
Ce réseau créé en 2009 conjointement avec le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche répond à un besoin exprimé par les partenaires sociaux lors de la Conférence sur les conditions de travail en octobre 2007, et constitue la recommandation prioritaire du rapport de 2008 du Professeur William Dab sur la formation des ingénieurs et des managers en santé au travail. - Xavier Darcos a réuni le COCT afin de dresser un premier bilan du Plan d’urgence sur la prévention du stress
A cette occasion Xavier Darcos s’est réjoui du caractère très encourageant de la très forte mobilisation qu’a généré le Plan d’urgence sur la prévention du stress qu’il a engagé à droit constant.
Il a invité les membres du COCT à débattre sur ce bilan et précisé qu’il entend poursuivre son action dans ce domaine notamment dans le cadre du second Plan de santé au travail (2010-2014) qui cible en particulier les risques psychosociaux. - Xavier Darcos lance une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante
A l’initiative du ministre du travail Xavier Darcos, une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) en milieu professionnel va démarrer pour une durée d’environ six mois.
Le lancement de cette campagne fait suite à l’avis de l’ANSES du 17 février 2009 relatif à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA – FFA), qui préconise l’utilisation de cette technique pour notamment inclure le comptage des FFA aux fibres actuellement mesurées pour le contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP), le caractère cancérogène des FFA ayant été confirmé dans l’étude… - Xavier Darcos présente le projet de Plan de Santé au Travail 2010-2014
(15 janvier 2010) Xavier Darcos a réuni aujourd’hui le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) pour présenter le projet de deuxième Plan Santé au Travail pour la période 2010-2014. Depuis Octobre 2009, c’est la troisième fois que le ministre en charge du Travail préside cette instance. La mise en place de ce deuxième Plan Santé au Travail constitue l’un des volets majeurs de la politique de santé au travail qui est l’une des priorités de son ministère.
- 8e Semaine pour la qualité de vie au travail du 31 mai au 10 juin 2011
La 8e Semaine pour la qualité de vie au travail sera lancée le 31 mai 2011 par la présentation en exclusivité des résultats du sondage national à la Maison de la RATP. En 2011, le sondage portera sur l’allongement de la vie au travail.
Des manifestations seront organisées dans toutes les régions de France du 31 mai au 10 juin par les Associations Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT).
Réponses aux questions sur le contrôle du risque chimique
- Question 1
En présence d’un agent CMR de catégorie 1 ou 2 ne disposant pas de VLEP réglementaire, les contrôles sont-ils obligatoires, et si oui, qui réalise ces mesures ? - Question 2
Quelles sont les obligations de contrôle de VLEP lors de l’utilisation d’une faible quantité d’un agent CMR de catégorie 1 ou 2 ? - Question 3
Les résultats des mesures des valeurs limites biologiques (VLB) doivent-ils apparaître impérativement sur la fiche d’exposition professionnelle et/ou sur l’attestation d’exposition ?Ces dispositions s’appliquent-elles au plomb uniquement ou à d’autres agents chimiques (par exemple le chrome) ? - Question 4
Comment trouver la liste de tous les laboratoires accrédités par région ? - Question 5
Comment seront exploitées les données de la base SCOLA ? - Question 6
Quid des obligations de l’employeur et de l’application du décret quand une préparation contient des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) sous forme de traces (< 0.1%m) ? - Question 7
A quelles conditions techniques doivent répondre les laboratoires internes pour pouvoir être accrédités ? Celles du document "lab gta 94" du COFRAC ? - Question 8
Les délais prévus dans l’annexe 3 semblent rétroactifs par rapport à ceux fixés par l’article 3 de l’arrêté. Comment s’articulent ces délais ? - Question 9
La demande de vérification des VLEP de l’inspection du travail doit-elle distinguer évaluation initiale et contrôle périodique ? - Question 10
Pourquoi la VLEP poussières de bois est-elle plus basse en France qu’en Europe ? Comment convaincre l’employeur de réaliser les contrôles dans les conditions prévues par la réglementation ? - Question 11
Les mesures effectuées par un service interne d’une entreprise peuvent-elles se substituer aux mesures devant être réalisées lors de l’évaluation initiale ? - Question 12
Peut-on conclure à une situation de risque faible dès lors que l’exposition mesurée est inférieure au 10% de la VLEP ? - Question 13
Le décret n° 2009-1570 relatif au contrôle du risque chimique sur le lieu de travail est-il applicable aux pesticides ? - Question 14
Le décret n° 2009-1570 relatif au contrôle du risque chimique sur le lieu de travail est-il applicable à l’essence sans plomb qui renferme du benzène ? - Question 15
Quelle est l’incidence des dates transitoires prévues à l’article 3 de l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles ? Les stratégies de prélèvement effectués avant le 1er janvier 2013 peuvent-elle être réalisées par les employeurs ? Faudra t-il refaire des évaluations initiales en 2013 ? - Question 16
Est-il possible de sous-traiter une partie des opérations de prélèvement ? - Question 17
Est-il possible de n’effectuer qu’un seul prélèvement par GEH au lieu des trois mesures de l’exposition par GEH et par campagne de mesures prévues dans la nouvelle réglementation ? - Question 18
Est-il possible de considérer que l’évaluation initiale est terminée soit après une campagne annuelle de 12 mesures (réparties sur 1 mois) ou deux campagnes annuelles de chacune 5 mesures (réparties sur 3 semaines) si les conditions de production sont stables durant l’année et si les échantillons sont considérés représentatifs de l’année ou est-il impératif d’effectuer 3 campagnes distinctes ? - Question 19
Pour les agents chimiques ayant une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de nature indicative entrant dans le champ d’application du dispositif à compter du 1er janvier 2012, les évaluations initiales réalisées avant cette date selon la méthodologie décrite dans l’arrêté du 15 décembre 2009 seront-elles considérées valables en 2012 ? - Question 20
Lorsque l’évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite) et d’autres poussières alvéolaires non silicogènes, les articles R. 4412-154 et 155 du code du travail prévoient la prise en compte de la convention d’additivité (poussières + silice). Dans ce cas précis, et plus généralement en cas de poly-exposition, doit-on appliquer les dispositions réglementaires introduites par le décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 et son arrêté d’application ?