Président - 02/03/2010 : Dans un établissement comportant deux CHSCT, la direction peut-elle nommer deux présidents et prévoir des réunions plénières ?

CHSCT

Dossier sur les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Espace ressources DP (Délégué du Personnel)

02/03/2010 : Dans un établissement comportant deux CHSCT, la direction peut-elle nommer deux présidents et prévoir des réunions plénières ?

Dans la mesure où il a été décidé de mettre en place deux CHSCT au sein de votre établissement, le chef d’établissement peut désigner deux personnes de son choix pour le représenter et présider chacun des deux CHSCT.

Chaque mandataire doit être apte à remplacer son mandant. Il doit avoir les pouvoirs et les qualités pour convoquer l’instance et fixer l’ordre du jour avec le secrétaire, dialoguer avec les représentants du personnel, les informer et les consulter.

Le code du travail ne prévoit pas de réunions plénières, simplement des mesures de coordination pour les établissements de plus de 500 salariés ayant mis en place plusieurs CHSCT (article L.4613-4 du code du travail), mais ceci peut-être considéré comme un mode de fonctionnement plus favorable, au sens de l’article L.4611-7 du code du travail, donc possible.