Enquêtes et inspections

La compétence du CHSCT s’étend, au delà des seuls salariés de l’établissement couvert, à tous les salariés présents dans l’établissement. Cela peut concerner les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, les intérimaires, les stagiaires, les apprentis…

Si la notion de présence effective est importante, il n’est pas exclu qu’une enquête puisse concerner un salarié à la retraite dans la mesure où il peut être utile de faire une enquête en matière de maladies professionnelles ou à caractère professionnel dans un objectif de prévention en faveur salariés travaillant actuellement dans les mêmes conditions.

Cette enquête du CHSCT n’a pas pour finalité de confirmer ou non le lien entre le travail de ce salarié et la pathologie, qui relève de la compétence de la sécurité sociale.