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Les dispositions du code du travail concernant la fiche d’entreprise sont prévues au sein des articles D.4624-37 à 41. La fiche d’entreprise est établie et mise à jour par le médecin du travail. Elle doit, notamment, contenir les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés.

Le code du travail ne prévoit pas expressément une périodicité pour la mise à jour de la fiche d’entreprise. Elle est potentiellement mise à jour à chaque fois que le médecin du travail se rend au sein de l’entreprise et constate des évolutions devant y figurer.