02/03/2010 : Suite à une restructuration d’entreprise qui intègre de nouveaux salariés, ces derniers peuvent-ils présenter leur candidature au CHSCT, et selon quelles modalités ?
Désignation des membres
02/03/2010 : Suite à une restructuration d’entreprise qui intègre de nouveaux salariés, ces derniers peuvent-ils présenter leur candidature au CHSCT, et selon quelles modalités ?
Lors du renouvellement des mandats du CHSCT, et au vu d’un éventuel redécoupage des instances représentatives du personnel, les salariés de l’entreprise fusionnée pourront être candidat à la désignation au CHSCT.
S’agissant des modalités de présentation de candidature, le code du travail ne prévoit aucun formalisme particulier, il revient au collège désignatif de fixer, par exemple, une date limite de dépôt des candidatures ainsi que leurs modalités. En revanche, le collège désignatif ne peut pas imposer des conditions restrictives pour être candidat (type ancienneté, nature du contrat de travail), il faut cependant que le salarié travaille effectivement au sein de l’établissement où le CHSCT est constitué.