11/02/2010 : Le mandat de membres du CHSCT doit-il être renouvelé lors des élections des représentants du personnels ?
Mandat (durée, carence, renouvellement)
11/02/2010 : Le mandat de membres du CHSCT doit-il être renouvelé lors des élections des représentants du personnels ?
La désignation des membres du CHSCT n’est pas directement liée aux élections des représentants du personnel (CE et DP). Comme vous le savez, les membres du CHSCT ne sont pas élus par les salariés mais par un collège désignatif composé des délégués du personnel et des élus du comité d’établissement concernés. De plus la durée des mandats est différente, deux ans pour les CHSCT et quatre ans pour les autres IRP.
Ainsi les membres du CHSCT doivent terminer leur mandat de deux ans, au terme duquel il sera procéder au renouvellement du CHSCT, comme cela est prévu par les articles R.4613-5 et R.4613-6 du code du travail.