Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)

S’agissant des réunions ordinaires du CHSCT, l’article R.4614-3 du code du travail prévoit expressément que « l’ordre du jour des réunions du CHSCT est transmis par le président aux membres du comité et à l’inspecteur du travail. Cette transmission est faite, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion ».

Les mêmes modalités s’appliquent aux réunions extraordinaires pour lesquelles les situations d’urgence, notamment en cas d’accidents du travail ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (article L.4614-10), sont nécessairement plus nombreuses.