Désignation des membres

Le code du travail prévoit effectivement pour les établissements de 199 salariés et moins, la désignation de trois représentants du personnel dont un appartenant au personnel de maîtrise ou des cadres.

Il n’y a pas de quorum pour faire fonctionner l’institution. L’élection est donc valable. Toutefois, compte tenu du fait qu’il semble effectivement difficile de faire fonctionner un CHSCT avec un seul représentant du personnel, l’inspecteur du travail peut être saisi sur la base de l’article R.4613-2 du code du travail afin d’autoriser des dérogations aux règles de répartition des sièges entre les représentants du personnel de maîtrise ou des cadres et ceux des autres catégories de personnel dans la mesure où cette carence de candidature serait le fait de la faiblesse des effectifs des autres catégories de personnel au sein de votre établissement.

En effet, l’inspecteur du travail peut déroger à ces règles de répartition en raison d’une disproportion manifeste entre l’importance respective des collèges de salariés et l’importance respective du nombre de sièges qui leur sont attribués.