11/06/2010 : Un procès verbal de réunion de CHSCT non approuvé par ces membres peut-il tout de même être affiché par la direction ?
Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)
11/06/2010 : Un procès verbal de réunion de CHSCT non approuvé par ces membres peut-il tout de même être affiché par la direction ?
Le code du travail ne prévoit pas expressément l’adoption du procès-verbal par le CHSCT. En pratique, le procès-verbal est transmis avec la convocation et l’ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT et il est approuvé à cette occasion.
Il en est de même pour l’affichage du procès verbal. S’il doit obligatoirement être transmis à tous les membres du CHSCT, aucune disposition ne prévoit son affichage. Il est envisageable de l’afficher, sous réserve des informations à caractère confidentiel.
Afin de prévenir ces litiges relatifs à l’approbation et à l’affichage du procès-verbal, il est conseillé de prévoir ces modalités au sein d’un règlement intérieur.