Secrétaire - 12/04/2010 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être remplacé en cours de mandat ?

CHSCT

Qu'est ce qu'un CHSCT ?
Questionnaire en ligne
Echanges d'expériences
Les ressources mobilisables
Développer les compétences des CHSCT
Dossiers thématiques
Foire aux questions
Actualités
Ressources documentaires
CHS Fonction Publique

Dossier sur les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Espace ressources DP (Délégué du Personnel)

12/04/2010 : Le secrétaire du CHSCT peut-il être remplacé en cours de mandat ?

Le code du travail indique simplement (article R.4614-1) que le secrétaire du CHSCT est choisi parmi les représentants du personnel au sein de ce comité. Compte-tenu de son rôle particulier, son remplacement peut être mis à l’ordre du jour d’une réunion du CHSCT pour discussion et vote.