12/04/2010 : Nous souhaitons organiser une réunion d’information des salariés, des modalités de consultation des salariés sont-elles prévues par le code du travail ?
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12/04/2010 : Nous souhaitons organiser une réunion d’information des salariés, des modalités de consultation des salariés sont-elles prévues par le code du travail ?
Un devoir d’information pèse sur les membres du CHSCT au titre de leur mandat de représentant du personnel. Toutefois, aucune disposition du code du travail ne permet d’imposer à l’employeur des réunions d’information avec les salariés. L’information des salariés passe par l’éventuel affichage des comptes-rendus des réunions du CHSCT. Le CHSCT peut également missionner un ou plusieurs de ses membres pour effectuer des enquêtes ou des inspections qui sont l’occasion de rencontrer les salariés sur leur poste de travail et d’échanger avec eux.