Président

Le CHSCT est présidé par l’employeur (article L.4614-1 du code du travail). Toutefois celui-ci peut désigner un représentant qui doit nécessairement avoir les pouvoirs nécessaires pour présider efficacement l’institution. Lorsqu’une délégation de pouvoir est consentie, elle ne peut aller au-delà des limites qu’elle définit. La présidence du CHSCT par le responsable de la sécurité implique que celui-ci dispose de réels moyens dans ce domaine (pouvoir d’intervention).