14/01/09 - Quelles sont les attributions particulières dévolues au secrétaire du CHSCT ?
Secrétaire
14/01/09 - Quelles sont les attributions particulières dévolues au secrétaire du CHSCT ?
Le secrétaire élabore, conjointement avec le président l’ordre du jour des réunions (article L.4614-8 du code du travail). Au titre des fonctions habituellement dévolues au secrétaire, il rédige seul les procès-verbaux des réunions. Afin de mener à bien ses missions, l’employeur doit mettre à la disposition du secrétaire les moyens matériels indispensables à l’exercice de sa mission ; notamment, avoir accès à un ordinateur, un téléphone, une photocopieuse et disposer des moyens de transmission des courriers et divers documents.

