- Qu'est ce qu'un CHSCT ?
- Questionnaire en ligne
- Echanges d'expériences
- Les ressources mobilisables
- Développer les compétences des CHSCT
- Dossiers thématiques
- Foire aux questions
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- Mise en place
- Exercice du mandat
- Fonctionnement
- Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)
- L’inspecteur du travail ne vient jamais aux réunions de CHSCT
- Face à des problèmes de santé signalés par le médecin de travail que faire face au refus d’aborder le sujet des changements de rythme ?
- 11/05/2: les délais d'envoi pour les convocations en réunion de CHSCT ordinaire ou extraordinaire sont-ils les mêmes ?
- 11/06/2: Un procès verbal de réunion de CHSCT non approuvé par ces membres peut-il tout de même être affiché par la direction ?
- 12/04/2: Comment agir face au refus du secrétaire du CHSCT de consigner dans le procès verbal de réunion certaines observations et positions ?
- 14/01/09 - La direction est-elle impliquée dans l’élaboration de l’ordre du jour des réunions du CHSCT ?
- 14/01/09 - Le secrétaire refuse de co-signer le compte-rendu que faire ?
- 15/07/2: Est il possible d'enregistrer les réunions du CHSCT ?
- 16/12/2: Un délégué syndical doit il être convoqué au réunion du CHSCT dans un établissement de moins de salariés ?
- 22/03/2: Doit on obligatoirement communiquer le compte-rendu du CHSCT à l'inspection du travail et au médecin du travail ?
- 22/03/2: Peut-on envoyer des pièces complémentaires aux dossiers transmis avec la convocation durant le délai réglementaire de 15 jours ?
- 23/11/2: Lorsqu’un ordre du jour d’un CHSCT ne peut être tenu suite à une suspension volontairede la séance, un document spécifique doit-il être rédigé et adressé aux membres du CHSCT et à l'inspection du travail pour valider cette carence
- 24/03/09 - Un compte rendu d un CHSCT doit il etre validé obligatoirement par la direction c’est a dire par le president du CHSCT avant d etre diffusé ? Un PROCES VERBAL doit il etre validé par la direction et est il diffusable ? Lequel de ces documents peut comporter des noms écrits ?
- 24/11/2: Des personnes extérieures au CHSCT peuvent-elles être invitées à participer à certaines réunions du CHSCT en cas de désaccord du président ?
- 25/03/2: Après la signature d’un accord collectif, entre le CHSCT et le directeur d'établissement, visant à faire participer le DRH aux réunions du CHSCT, quels en sont les effets et comment en rediscuter ?
- 25/05/09 - Nous devions avoir une réunion de CHSCT qui a été reportée sur demande des syndicats, pour non respect des délais légaux de 15 jours-envoi (convocation+ordre du jour+documents-certains élus n’avaient pas reçu les documents) L’employeur a reconvoqué le CHSCT une semaine plus tard avec le même ordre du jour. A nouveau nous ne sommes pas dans ls délai de 15 jours. S’applique--’il pour une reconvocation? Acceptons nous une convocation par mail ?
- 25/08/2: Un employeur peut t-il prendre l'initiative de communiquer aux salariés les délibérations du CHSCT avant la validation du PV et leur faire part de sa position sur ces délibérations ?
- 26/07/2: Existe-il un texte qui détermine la durée de conservation des PV de réunions du CHSCT ?
- 26/07/2: Le président peut-il décider unilatéralement de modifier la date de la prochaine réunion sans consulter les autres membres ?
- 26/07/2: Le président peut-il exiger la communication du projet de PV de la réunion précédente avant d'accepter la tenue d’une réunion extraordinaire à la demande des membres du CHSCT ?
- 26/07/2: Une entreprise ayant 2 établissements, possédant chacun un CHSCT, ne peut-elle pas procéder à des réunions "commune" des 2 CHSCT ?
- 31/05/2: Quels médecins du travail convoquer aux réunions du CHSCT lorsque plusieurs interviennent sur son champ de compétence ?
- 7/11/2: Une entreprise disposant de 4 CHSCT doit-elle organiser au moins une réunion annuelle de coordination ?
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15/07/2010 : Est il possible d’enregistrer les réunions du CHSCT ?
Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)
15/07/2010 : Est il possible d’enregistrer les réunions du CHSCT ?
Les échanges lors des réunions du CHSCT peuvent, sous certaines conditions, être enregistrées, afin de faciliter la rédaction du procès verbal.
En effet, selon la jurisprudence, l’utilisation d’un magnétophone doit résulter soit d’un usage constant, soit d’une décision de la majorité des membres du comité, auxquels cas l’employeur ne peut s’y opposer.
S’agissant de la conservation de ces enregistrements, dans la mesure où leur objet est simplement de faciliter la rédaction du procès verbal, ils doivent être effacés après l’approbation du procès verbal.