15/07/2010 : La direction ne souhaite pas intégrer les membres du CHSCT à la réflexion globale sur les risques psychosociaux ?
Domaines de compétences
15/07/2010 : La direction ne souhaite pas intégrer les membres du CHSCT à la réflexion globale sur les risques psychosociaux ?
Selon les articles L.1152-4 et L.4121-1 du code du travail, l’employeur doit respectivement prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ainsi que les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
En la matière, le CHSCT ne peut exiger de participer aux négociations dans la mesure où cette instance est principalement consultative et que le code du travail ne prévoit pas une consultation obligatoire en matière de RPS. Toutefois, les dispositions de l’article L.4612-3 du code du travail lui permettent de proposer des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel face auxquelles le refus de l’employeur doit être motivé.
Si la décision et la responsabilité reviennent à l’employeur, il est important qu’elle résulte d’une concertation avec tous les acteurs concernés, au premier rang desquels le CHSCT.