Président

Même si aucun quorum n’est formellement exigé pour la tenue d’une réunion du CHSCT, il paraît difficile qu’une réunion ait lieu en l’absence du président eu-égard à son rôle au sein de cette instance ; il en est de même s’agissant du secrétaire.

L’employeur doit désigner une personne de son choix pour le représenter et présider le CHSCT. La désignation doit-être « spéciale et expresse » avec un mandat clairement défini.

Le mandataire doit être apte à remplacer son mandant. Il doit avoir les pouvoirs et les qualités pour convoquer l’instance et fixer l’ordre du jour avec le secrétaire, dialoguer avec les représentants du personnel, les informer et les consulter.