Situations de danger / accident du travail

En matière de harcèlement moral, le CHSCT constitue une instance appropriée de dialogue et de prévention. Le CHSCT peut, comme le prévoit l’article L.4612-3 du code du travail, proposer des actions de prévention du harcèlement moral.

La question du harcèlement moral peut-être évoquée lors des réunions du CHSCT afin de poser le problème et permettre de recueillir l’avis et le conseil du médecin du travail, du contrôleur de sécurité de la CRAM et de l’inspecteur du travail qui sont membres de droit du CHSCT.

C’est ensuite à l’employeur de régler ces situations individuelles, l’article L.1152-4 prévoit en effet que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ».

Par ailleurs, dans des situations de danger grave et imminent, le CHSCT est susceptible d’exercer son droit d’alerte prévu par l’article L.4131-2 du code du travail. Il peut également avoir recours à un expert externe agréé, en cas de besoin.

Toutefois, j’attire votre attention sur le fait qu’il n’appartient pas au CHSCT de qualifier juridiquement les faits subis par tel ou tel salarié, ni même de déterminer les responsabilités, son action étant tournée vers la prévention des risques.