rôle de surveillance

Voici les principaux registres et documents qui doivent être tenus à la disposition du CHSCT :

 le registre spécial des dangers graves et imminents (article D.4132-2 du code du travail) ;
 le registre des accidents bénins (article L.441-4 du code de la sécurité sociale) ;
 le document unique relatif à l’évaluation des risques (article R.4121-4 du code du travail) ;
 le document établi par une entreprise extérieure mentionnant différentes informations obligatoires (articles R.4511-10 et 11 du code du travail) ;
 les demandes, avis et propositions émanant des groupes d’expression ainsi que les suites leur étant réservées (article L.2281-11 du code du travail) ;
 le carnet de maintenance consignant les différentes opérations de maintenance de l’équipement de travail effectuées (articles R.4323-19 et 20 du code du travail) ;

Il existe également de nombreux règlements relatifs à la prévention des risques qui imposent la mise à disposition du CHSCT des résultats des contrôles et enquêtes, par exemple les conditions de recyclage en matière d’aération et d’assainissement (article R.4222-17 du code du travail).

D’autre part, les articles L.4711-1 à L.4711-5 et R.4614-5 prévoient que les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles ainsi que les observations et mises en demeure notifiés par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail sont présentés aux membres du CHSCT au cours de la réunion qui suit leur réception. Le résultat de ces vérifications générales périodiques peut être consigné dans un registre de sécurité unique (article R.4323-25).