17/12/2010 : Est-il envisageable que les salariés victimes d’un accident de travail « témoignent » à l’occasion des réunions du CHSCT ?
Situations de danger / accident du travail
17/12/2010 : Est-il envisageable que les salariés victimes d’un accident de travail « témoignent » à l’occasion des réunions du CHSCT ?
L’article L.4612-8-1 du code du travail prévoit que le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée ; cette décision doit être prise à la majorité des membres du CHSCT. Toutefois, la présence systématique des « accidentés » et de leur hiérarchie aux réunions du CHSCT semble aller bien au-delà de la faculté offerte par cet article ; d’autant plus que les membres du CHSCT participent aux enquêtes faites à l’occasion des accidents de travail.
De telles modalités de fonctionnement peuvent néanmoins être prises au sein du règlement intérieur du CHSCT, voté à la majorité de ses membres. Toutefois, il est souhaitable que l’activité du CHSCT aille au-delà de l’analyse des accidents de travail.
En outre, imposer systématiquement à chaque salarié, victime d’un accident de travail, d’exposer en réunion de CHSCT les circonstances de son accident peut mettre en difficulté certains d’entre eux. Ce n’est pas le rôle du CHSCT. Le témoignage doit être volontaire.