18-08-2009 : Si des cas de grippe H1N1 sont avérés au sein d’une entreprise, l’employeur a t-il obligation d’en informer le CHSCT, le personnel ? De même, le médecin du travail a-t-il obligation d’en informer l’employeur, le CHSCT, le personnel ?
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18-08-2009 : Si des cas de grippe H1N1 sont avérés au sein d’une entreprise, l’employeur a t-il obligation d’en informer le CHSCT, le personnel ? De même, le médecin du travail a-t-il obligation d’en informer l’employeur, le CHSCT, le personnel ?
Le médecin du travail et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont des acteurs centraux de la prévention des risques professionnels, à ce titre ils sont directement impliqués au sein des différents plans et actions mis en place par les pouvoirs publics, dans le contexte actuel de pandémie grippale. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les sites www.pandemie-grippale.gouv.fr pour les informations générales (plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale ») et sa rubrique « Vous êtes une entreprise » ainsi que les sites www.travail-solidarite.gouv.fr et www.travailler-mieux.gouv.fr pour les informations concernant plus particulièrement les procédures de prévention à mettre en place au sein des entreprises (notamment : la circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 et les documents relatifs à l’élaboration des plans de continuité de l’activité des entreprises).
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, il est tenu, au minimum, à une obligation de moyens. Ainsi, chaque employeur doit adapter le dispositif existant de protection de la santé des personnels à la situation particulière de la pandémie. Une information complète et actualisée, tant des salariés que du médecin du travail et du CHSCT, est indispensable ; ce, à titre préventif et plus encore en situation de suspicion de contamination de salariés de l’entreprise. Les salariés en contact « direct » avec des salariés potentiellement contaminés sont, en effet, susceptibles d’être examinés et éventuellement mis en quarantaine, selon la phase atteinte (actuellement 5A au niveau national).
S’agissant plus particulièrement du rôle du médecin du travail, vous trouverez de nombreuses informations dans la circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 (fiche technique D 1-A en annexe du plan national pandémie grippale). Le médecin du travail, tenu au secret professionnel, ne peut pas informer l’employeur, le CHSCT ou les travailleurs de la contamination d’un des salariés par le virus grippal. Le salarié malade peut, de lui-même informer son employeur de sa situation. En revanche, le médecin est invité à faire un signalement au médecin de la DDASS, au titre de la surveillance épidémiologique.
Le médecin du travail peut enfin alerter l’employeur sur l’opportunité de prendre des mesures de précaution adaptées à la situation pendant toute la phase de pandémie.