22/03/2011 : Le CHSCT doit-il être informé lors de travaux ou d’entretien de matériels effectués par des entreprises extérieurs dans les locaux ?
Information
22/03/2011 : Le CHSCT doit-il être informé lors de travaux ou d’entretien de matériels effectués par des entreprises extérieurs dans les locaux ?
Lorsque des travaux sont réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, l’article R.4511-11 du code du travail prévoit que le chef de l’entreprise utilisatrice et les chefs des entreprises extérieurs tiennent à la disposition du CHSCT diverses informations obligatoires et préalables, mentionnées à l’article R.4511-10 : début et durée des travaux, nombre de travailleurs, nom du responsable, sous-traitants éventuels…
La maintenance des équipements de travail peut être effectuée par du personnel compétent de l’entreprise ou par une entreprise extérieure.
Pour certains de ces équipements de travail, un carnet de maintenance doit être tenu à jour et tenu à la disposition du CHSCT (articles R.4323-19 et 20 du code du travail).
Le rôle du CHSCT en la matière est prévu au sein des articles R.4514-1 et suivants du code du travail. Ce premier article indique que le CHSCT est informé de la date de l’inspection commune préalable et des inspections et réunions périodiques de coordination ainsi que de toute situation d’urgence et de gravité…