22/03/2011 : Le responsable des ressources humaines peut-il être assimilé au chef du service sécurité et, à ce titre, siéger à chaque réunion en tant que membre consultatif du CHSCT ?
Composition (membres titulaires et autres acteurs)
22/03/2011 : Le responsable des ressources humaines peut-il être assimilé au chef du service sécurité et, à ce titre, siéger à chaque réunion en tant que membre consultatif du CHSCT ?
Les dispositions du code du travail relatives à la composition du CHSCT (article L.4613-1) indiquent la participation de l’employeur.
Il est précisé au sein de l’article R.4614-2 du code du travail qu’outre le médecin du travail, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s’il existe, à titre consultatif, aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail."
Le code du travail, en son article L.4612-8-1, indique également que "le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée." Cette décision est prise à la majorité des membres du CHSCT.
Il ressort de ces trois articles que tant la composition du CHSCT que la participation aux réunions sont bien encadrées et relativement restrictives ce qui exclut une participation systématique du responsable des ressources humaines sauf à être désigné président du CHSCT, comme représentant de l’employeur. Sa participation systématique, en sus de celle du président, pourrait également avoir été explicitement prévue au sein d’un règlement intérieur du comité ou par accord collectif.