22/03/2011 : Le secrétaire du CHSCT doit il être un élu du comité d’entreprise ou un délégué du personnel ?
Secrétaire
22/03/2011 : Le secrétaire du CHSCT doit il être un élu du comité d’entreprise ou un délégué du personnel ?
Dans la mesure où tout salarié de l’établissement peut-être désigné comme membre du CHSCT et que l’article R.4614-1 du code du travail prévoit que "le secrétaire du CHSCT est choisi parmi les représentants du personnel au sein de ce comité", il en ressort que le secrétaire du CHSCT peut ainsi n’être ni délégué du personnel, ni membre du CE.
Il est à noter, toutefois, que le cumul des mandats est possible : par exemple secrétaire du CHSCT et délégué du personnel ou membre du comité d’entreprise.