22/03/2011 : Notre employeur ne souhaite pas que les membres du CHSCT rencontrent les salariés dans le cadre de visites des services ?
Enquêtes et inspections
22/03/2011 : Notre employeur ne souhaite pas que les membres du CHSCT rencontrent les salariés dans le cadre de visites des services ?
Si le code du travail ne pose pas expressément le principe de la libre circulation des représentants du personnel du CHSCT, au sein et en dehors de l’établissement, une circulaire de la direction générale du travail n°93-15 du 25 mars 1993 indique qu’elle s’exerce dans les mêmes conditions que les autres représentants du personnel.
En outre, les membres du CHSCT sont également en mesure d’avoir des échanges avec les salariés, dont ils sont les représentants, dans le cadre de leurs pouvoirs d’enquête et d’inspection.