Situations de danger / accident du travail

Le CHSCT doit être informé puis réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîné des conséquences graves. Le code du travail ne prévoit pas expressément de délai, mais il est entendu que cette information doit être communiquée dans les plus brefs délais possibles afin que le CHSCT puisse mener son enquête dans des conditions satisfaisantes.

Afin de faire face à des situations d’urgence, le CHSCT peut avoir mandaté, au préalable, un ou plusieurs représentants du personnel pour effectuer les enquêtes à la suite d’accident avant que le CHSCT est matériellement le temps de se réunir.