23/03/2010 : Les salariés du secteur agricole sont-ils concernés par l’obligation d’engager des négociations sur la prévention des risques psychosociaux ?
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23/03/2010 : Les salariés du secteur agricole sont-ils concernés par l’obligation d’engager des négociations sur la prévention des risques psychosociaux ?
L’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008 a été signé par le MEDEF, la CGPME, l’UPA. Son extension par arrêté du 23 avril 2009, le rend applicable aux entreprises entrant dans le champ professionnel des signataires. L’accord n’est pas élargi. Il ne s’applique pas de ce fait au secteur agricole (représenté par la FNSEA) au secteur de l’économie sociale (représenté par l’USGERS), au secteur des professions libérales (représenté par l’UNAPL).
La référence à l’accord interprofessionnel sur le stress, exprime la volonté d’inviter les partenaires sociaux à s’y référer mais le ministre du travail n’a pas entendu restreindre la liste des entreprises de plus de 1000 aux seuls secteurs visés par l’accord interprofessionnel étendu. C’est la raison pour laquelle les entreprises ne rentrant pas dans le champ de l’accord étendu demeurent sur la liste des entreprises de + de 1000 concernées par les négociations.