23/03/2010 : Qui enclenche la procédure d’enquête en cas d’accident grave ?
Situations de danger / accident du travail
23/03/2010 : Qui enclenche la procédure d’enquête en cas d’accident grave ?
Le CHSCT peut procéder à des enquêtes en matière d’accidents du travail ou maladies professionnelles ou à caractère professionnelle, peu importe la gravité (article L.4612-5 du code du travail).
La décision d’enquêter est prise en réunion ordinaire ou extraordinaire (accident grave) du CHSCT, à la majorité des membres présents. Toutefois, afin de faire face à des situations d’urgence, le CHSCT peut avoir mandaté, au préalable, un ou plusieurs représentants du personnel pour effectuer les enquêtes à la suite d’accident avant que le CHSCT ait matériellement le temps de se réunir.
Le caractère de gravité apprécié en premier lieu par l’employeur, sera examiné in fine, par le juge judiciaire, s’il y a lieu.