Information

A l’issue de chaque réunion du CHSCT, un procès-verbal est rédigé, il est obligatoirement transmis à tous les membres du CHSCT et conservé au sein de l’établissement (article R.4614-4 alinéa 2 du code du travail). Si aucune disposition ne prévoit expréssement son affichage, il est tout a fait envisageable de l’afficher, sous réserve des informations à caractère confidentiel. A ce titre, un tableau d’affichage peut-être réservé au CHSCT dans le cadre de l’obligation faite à l’employeur de donner au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions (article L.4614-9 du code du travail).

En outre, le devoir d’information pèse également sur les membres du CHSCT au titre de leur mandat de représentant du personnel.