Formation

L’article 8 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale dispose que les membres représentants du personnel des comités d’hygiène et de sécurité bénéficient d’une formation dispensée :

• soit par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le préfet de région en application de l’article R.4614-26 du code du travail,

• soit par un des organismes visés à l’article 1er du décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu à l’article 57 (7°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ne peut être accordé que pour effectuer un stage ou suivre une session dans l’un des centres ou instituts qui figurent sur une liste arrêtée chaque année par le ministre chargé des collectivités territoriales au vu des propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ".,

• soit par des organismes agréés par arrêté ministériel. Elle est organisée dans les conditions définies par le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 pris en application des articles 4, 5 et 6 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 et relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale.

Les premiers organismes sont les mêmes que ceux habilités à former les membres des CHSCT de droit commun dont la liste actualisée est disponible sur le site (Organismes de formation agréés).

S’agissant des deux autres catégories d’organismes qui concernent plus spécifiquement les agents de la fonction publique territoriale, je vous invite à vous rapprocher du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).