24/03/2011 : Un représentant syndical peut-il également être désigné comme représentant du personnel au sein du CHSCT ?
Composition (membres titulaires et autres acteurs)
24/03/2011 : Un représentant syndical peut-il également être désigné comme représentant du personnel au sein du CHSCT ?
L’article L.4613-1 du code du travail ne prévoit aucune condition particulière pour être désigné au CHSCT, il faut simplement être salarié et travailler effectivement au sein de l’établissement où le CHSCT est constitué.
Il n’existe pas non plus de restrictions sur le cumul des mandats, si bien qu’un élu du comité d’entreprise, un délégué du personnel ou un représentant syndical peut être désigné comme représentant du personnel au CHSCT.