- Qu'est ce qu'un CHSCT ?
- Questionnaire en ligne
- Echanges d'expériences
- Les ressources mobilisables
- Développer les compétences des CHSCT
- Dossiers thématiques
- Foire aux questions
- Rôle / missions
- Mise en place
- Exercice du mandat
- Fonctionnement
- Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)
- L’inspecteur du travail ne vient jamais aux réunions de CHSCT
- Face à des problèmes de santé signalés par le médecin de travail que faire face au refus d’aborder le sujet des changements de rythme ?
- 11/05/2: les délais d'envoi pour les convocations en réunion de CHSCT ordinaire ou extraordinaire sont-ils les mêmes ?
- 11/06/2: Un procès verbal de réunion de CHSCT non approuvé par ces membres peut-il tout de même être affiché par la direction ?
- 12/04/2: Comment agir face au refus du secrétaire du CHSCT de consigner dans le procès verbal de réunion certaines observations et positions ?
- 14/01/09 - La direction est-elle impliquée dans l’élaboration de l’ordre du jour des réunions du CHSCT ?
- 14/01/09 - Le secrétaire refuse de co-signer le compte-rendu que faire ?
- 15/07/2: Est il possible d'enregistrer les réunions du CHSCT ?
- 16/12/2: Un délégué syndical doit il être convoqué au réunion du CHSCT dans un établissement de moins de salariés ?
- 22/03/2: Doit on obligatoirement communiquer le compte-rendu du CHSCT à l'inspection du travail et au médecin du travail ?
- 22/03/2: Peut-on envoyer des pièces complémentaires aux dossiers transmis avec la convocation durant le délai réglementaire de 15 jours ?
- 23/11/2: Lorsqu’un ordre du jour d’un CHSCT ne peut être tenu suite à une suspension volontairede la séance, un document spécifique doit-il être rédigé et adressé aux membres du CHSCT et à l'inspection du travail pour valider cette carence
- 24/03/09 - Un compte rendu d un CHSCT doit il etre validé obligatoirement par la direction c’est a dire par le president du CHSCT avant d etre diffusé ? Un PROCES VERBAL doit il etre validé par la direction et est il diffusable ? Lequel de ces documents peut comporter des noms écrits ?
- 24/11/2: Des personnes extérieures au CHSCT peuvent-elles être invitées à participer à certaines réunions du CHSCT en cas de désaccord du président ?
- 25/03/2: Après la signature d’un accord collectif, entre le CHSCT et le directeur d'établissement, visant à faire participer le DRH aux réunions du CHSCT, quels en sont les effets et comment en rediscuter ?
- 25/05/09 - Nous devions avoir une réunion de CHSCT qui a été reportée sur demande des syndicats, pour non respect des délais légaux de 15 jours-envoi (convocation+ordre du jour+documents-certains élus n’avaient pas reçu les documents) L’employeur a reconvoqué le CHSCT une semaine plus tard avec le même ordre du jour. A nouveau nous ne sommes pas dans ls délai de 15 jours. S’applique--’il pour une reconvocation? Acceptons nous une convocation par mail ?
- 25/08/2: Un employeur peut t-il prendre l'initiative de communiquer aux salariés les délibérations du CHSCT avant la validation du PV et leur faire part de sa position sur ces délibérations ?
- 26/07/2: Existe-il un texte qui détermine la durée de conservation des PV de réunions du CHSCT ?
- 26/07/2: Le président peut-il décider unilatéralement de modifier la date de la prochaine réunion sans consulter les autres membres ?
- 26/07/2: Le président peut-il exiger la communication du projet de PV de la réunion précédente avant d'accepter la tenue d’une réunion extraordinaire à la demande des membres du CHSCT ?
- 26/07/2: Une entreprise ayant 2 établissements, possédant chacun un CHSCT, ne peut-elle pas procéder à des réunions "commune" des 2 CHSCT ?
- 31/05/2: Quels médecins du travail convoquer aux réunions du CHSCT lorsque plusieurs interviennent sur son champ de compétence ?
- 7/11/2: Une entreprise disposant de 4 CHSCT doit-elle organiser au moins une réunion annuelle de coordination ?
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24/11/2009 : Des personnes extérieures au CHSCT peuvent-elles être invitées à participer à certaines réunions du CHSCT en cas de désaccord du président ?
Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)
24/11/2009 : Des personnes extérieures au CHSCT peuvent-elles être invitées à participer à certaines réunions du CHSCT en cas de désaccord du président ?
L’article L.4612-8-1 du code du travail prévoit que "le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée.". Le comité prend cette décision à la majorité des membres présents, le président peut effectivement voter contre et être minoritaire.