24/11/2009 : Doit-on prévenir de manière systématique le CHSCT lorsque l’inspecteur du travail se déplace dans l’entreprise ?
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24/11/2009 : Doit-on prévenir de manière systématique le CHSCT lorsque l’inspecteur du travail se déplace dans l’entreprise ?
L’article L.4612-7 du code du travail prévoit en effet que « Lors des visites de l’inspecteur ou du contrôleur du travail, les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont informés de sa présence par l’employeur et peuvent présenter leurs observations. ».
Il est également prévu que l’employeur informe le CHSCT des observations faites par l’inspecteur du travail dès la réunion qui suit son intervention (article R.4614-5 alinéa 3).