24/11/2009 : Le chsct doit-il avoir un cahier de doleances mis à disposition des ouvriers et employés de l’entreprise pour qu’ils puissent enregistrer leurs inquiétudes ?
rôle de surveillance
24/11/2009 : Le chsct doit-il avoir un cahier de doleances mis à disposition des ouvriers et employés de l’entreprise pour qu’ils puissent enregistrer leurs inquiétudes ?
Le code du travail ne prévoit pas expressément la tenue d’un quelconque registre à la disposition des salariés, le CHSCT dispose de toute latitude pour s’organiser. Il est, en effet, prévu au sein de l’article L.4614-2 que "les décisions du CHSCT portant sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux sont adoptés à la majorité des membres présents". Le CHSCT n’a pas l’obligation de mettre en place un tel document, mais il a la faculté de le décider.
Il dispose, par ailleurs, d’autres moyens pour réaliser ses missions tels que la possibilité de procéder à des inspections.