Experts/ expertises

La décision de recourir à un expert agréé est prise par le CHSCT, dans les cas prévus par l’article L.4614-12 du code du travail (risque grave, projet important…). L’article L.4614-2 prévoit expressément que les décisions se prennent à la majorité des membres présents le jour du vote ; étant entendu que le président du CHSCT ne prend pas part à ce vote relatif au recours à une expertise. Le fait qu’il y ait eu un audit n’a pas d’incidence sur la faculté qu’a le CHSCT de recourir à un expert.

L’employeur peut toutefois saisir le président du tribunal de grande instance, qui statuera en urgence, s’il n’estime pas cette expertise nécessaire ou s’il conteste la désignation de l’expert retenu, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise.