Etablissement à haut risque

Pour les CHSCT de droit commun, les questions environnementales ne font pas partie de leur mission première en faveur de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail qui connaît une extension et une complexification constante, et mobilise leurs moyens d’action.

Si les risques environnementaux ne font pas partie des missions du CHSCT, il convient de préciser que certains risques pour l’environnement comportent aussi des risques professionnels et, à ce titre, doivent être soumis au CHSCT.

A titre d’exemple, l’utilisation de certains solvants peut constituer un risque tant pour l’environnement (rejet à l’extérieur, déchets…) qu’un risque professionnel (protection du travail, substitution si CMR…). Le CHSCT n’aura à connaître que du volet risques professionnels lié à l’utilisation de solvants.

Dans les établissements comprenant au moins une installation classée dite "Seveso seuil haut" (installations les plus dangeureuses), les CHSCT ont un rôle renforcé au regard de la dangerosité potentielle de ces établissements pour l’environnement.

Ces dispositions particulières n’ont pas pour objet d’attribuer une compétence au CHSCT en matière de protection de l’environnement, mais de lui permettre d’intégrer la dimension environnement dans ses missions afin de favoriser une approche globale de la prévention dans la mesure où il existe des recouvrements entre les risques concernant l’environnement et les risques professionnels.