Information

Aucun texte ne permet expressément au CHSCT de réunir les salariés, même en dehors des heures de travail, sans l’autorisation de l’employeur. Le CHSCT dispose uniquement d’un pouvoir de proposition en matière d’actions d’information ou de prévention. Ainsi, il semble que l’employeur peut imposer sa présence.En dehors du cadre de réunions formelles, les membres du CHSCT disposent d’une liberté de circulation au sein de l’entreprise et effectuent des inspections, régulièrement, et des enquêtes, à l’occasion desquelles les échanges avec les salariés sont libres.

S’agissant plus largement des moyens de communication du CHSCT. Si aucune disposition ne prévoit l’affichage du procès-verbal des réunions du CHSCT, il est envisageable de l’afficher, sous réserve des informations à caractère confidentiel. A ce titre, un tableau d’affichage peut-être réservé au CHSCT dans le cadre de l’obligation faite à l’employeur de donner au CHSCT les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions (article L.4614-9 du code du travail).

D’un point de vue général, tant l’affichage que la diffusion de ce procès-verbal doivent être effectués dans le respect des dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 qui fixe un cadre légal à toute publication, ainsi qu’à l’affichage public. Les procès-verbaux sont des documents internes qui ne sont pas nécessairement appelés à une diffusion ou à une publicité auprès du personnel.