25/05/09 - En cas d’absence des titulaires, les suppléants peuvent-ils uniquement siéger au titre du syndicat sous l’étiquette duquel ils sont inscrits, où peuvent-ils siéger en remplacement d’un membre d’un autre syndicat ?
Mandat (durée, carence, renouvellement)
25/05/09 - En cas d’absence des titulaires, les suppléants peuvent-ils uniquement siéger au titre du syndicat sous l’étiquette duquel ils sont inscrits, où peuvent-ils siéger en remplacement d’un membre d’un autre syndicat ?
Le code du travail ne prévoit pas expressément la désignation de membres suppléants. Toutefois, il est possible de prévoir, par voie d’accord collectif, la désignation de suppléants dans la mesure où celle-ci peut être considérée comme plus favorable au sens des dispositions de l’article L.4611-7 du code du travail. A noter que les suppléants mis en place par accord collectif ne disposent, ni des mêmes prérogatives, ni de la même protection que les membres titulaires. Il appartient à l’accord collectif de définir les règles de suppléance.