25/05/09 - Il y a t il obligatoirement enquête et information du CHSCT lorsqu’il y a un incident (donc pas de victime).Il s’agit dans ce cas précis d’un début d’incendie en cuisine avec intervention des pompiers. Je pense qu’il y avait dans ce cas un risque majeur pouvant avoir des conséquences (1000 personnes sur le site)
Situations de danger / accident du travail
25/05/09 - Il y a t il obligatoirement enquête et information du CHSCT lorsqu’il y a un incident (donc pas de victime).Il s’agit dans ce cas précis d’un début d’incendie en cuisine avec intervention des pompiers. Je pense qu’il y avait dans ce cas un risque majeur pouvant avoir des conséquences (1000 personnes sur le site)
Le CHSCT peut procèder à des enquêtes dès lors qu’il y a eu accident de travail ou maladies professionnelles dans l’entreprise, peu importe la gravité. Toutefois, elles deviennent obligatoires, en cas d’accident grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, le temps consacré à ces enquêtes n’est alors pas imputé sur les heures de délégation.
En cas d’enquête « à froid », suite par exemple à des accidents légers mais répétitifs, le CHSCT peut décider en réunion ordinaire de procéder à une enquête. L’employeur est tenu de réunir le CHSCT à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîné des conséquences graves. En pratique, dans la mesure où l’enquête doit-être réalisée en urgence et que réunir le CHSCT dans des délais très brefs n’est pas toujours possible, il est important que le comité décide par avance de l’organisation d’une enquête « à chaud », distinguant par exemple des responsables par secteur ou la composition de la délégation…
Ainsi l’employeur qui doit prévenir sans délai le CHSCT, tout défaut ou retard pouvant être constitutif de délit d’entrave, pourra donner consigne de prévenir immédiatement le responsable du CHSCT concerné en cas d’accident et lui permettre de remplir sa mission. Il y a une obligation générale d’information du CHSCT. Pour les incidents les plus graves, une enquête est obligatoire. Pour les autres, les membres du CHSCT décide de la nécessité d’effectuer ou non une enquête (article L.4612-4 du code du travail), dont le temps sera imputé sur les heures de délégation. S’agissant de l’appréciation de la gravité d’un incident, elle revêt nécessairement un caractère subjectif.