25/05/09 - La direction peut-elle s’opposer à la diffusion du rapport d’expertise à l’ensemble des salariés ?
Experts/ expertises
25/05/09 - La direction peut-elle s’opposer à la diffusion du rapport d’expertise à l’ensemble des salariés ?
L’objectif d’une expertise est d’éclairer les membres du CHSCT, dans l’exercice de leurs missions, sur des aspects techniques. L’expert remet ses conclusions au CHSCT, commanditaire de l’expertise, sur la base desquelles des échanges « éclairés » se tiendront entre les représentants du personnel au CHCT et l’employeur. Les membres du CHSCT peuvent ainsi décider de diffuser le rapport d’expertise auprès des salariés, au titre de leur mandat de représentant du personnel. Cette diffusion doit se faire dans le respect de leur obligation de secret professionnel et de discrétion, dans la mesure où ce rapport comporterait des informations relatives aux procédés de fabrication ou à caractère confidentiel.