Mandat (durée, carence, renouvellement)

Tout titulaire d’un mandat de représentation du personnel peut remettre sa démission à tout moment sans justification particulière. L’article R.4613-5 du code du travail prévoit ainsi que « lorsque, pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d’un mois, pour la période du mandat restant à courir. Il n’est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois. ». En revanche, le mandat de membre de CHSCT ne peut-être révoqué par l’employeur ou par le secrétaire du syndicat.

(Nota : ceci ne concerne que les mandats définis à l’article R.4613-5 du code du travail et non le mandat de représentant syndical au CHSCT issu de l’accord cadre interprofessionnel du 17 mars 1975 sur l’amélioration des conditions de travail.)