Information

L’employeur a une obligation générale d’information envers le CHCST, l’article L.4614-9 prévoit que "le CHSCT reçoit de l’employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l’exercice de ses missions…"

Si la communication d’informations telles que les astreintes maintenance ne paraît pas devoir être systématique, l’employeur doit les tenir à la disposition du CHSCT en cas de besoin, par exemple dans le cadre d’une enquête ou de ses attributions d’analyse. Toutefois, si la mise en œuvre d’astreintes entraîne une modification importante des conditions de travail, la décision de mettre en place ces astreintes donne lieu à consultation du CHSCT dans le cadre des dispositions de l’article L.4612-8 du code du travail.