25/05/09 - Le président du CHSCT nous impose un ou plusieurs membres de le direction lors des réunions prétextant qu’il a le droit d’être assisté. Selon lui aucune instance ne peut fonctionner avec le directeur face aux élus de CHSCT. Qu’en pensez-vous ?
Président
25/05/09 - Le président du CHSCT nous impose un ou plusieurs membres de le direction lors des réunions prétextant qu’il a le droit d’être assisté. Selon lui aucune instance ne peut fonctionner avec le directeur face aux élus de CHSCT. Qu’en pensez-vous ?
Les dispositions du code du travail relatives à la composition du CHSCT (article L.4613-1) indiquent la participation de l’employeur.
Il est précisé au sein de l’article R.4614-2 du code du travail qu’outre le médecin du travail, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s’il existe, à titre consultatif, aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail."
Le code du travail, en son article L.4612-8-1, indique également que "le CHSCT peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’établissement qui lui paraîtrait qualifiée." Cette décision est prise à la majorité des membres du CHSCT.
Il ressort de ces trois articles que tant la composition du CHSCT que la participation aux réunions sont bien encadrées et relativement restrictives ce qui exclut une participation "massive" et systématique des collaborateurs de l’employeur.