25/05/09 - Un employeur doit-il obligatoirement afficher la liste des membres du CHSCT dans l’entreprise ?
Désignation des membres
25/05/09 - Un employeur doit-il obligatoirement afficher la liste des membres du CHSCT dans l’entreprise ?
Les noms de tous les membres du ou des CHSCT doivent être affichés sur les lieux de travail ainsi que l’emplacement de travail habituel de ces salariés, en vertu des dispositions de l’article R.4613-8 du code du travail. L’absence d’affichage porte atteinte au fonctionnement régulier du CHSCT.

