25/05/09 - Une nouvelle application est mise en place dans mon service doit-elle être présentée au CHSCT même si en elle remplace une ?
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25/05/09 - Une nouvelle application est mise en place dans mon service doit-elle être présentée au CHSCT même si en elle remplace une ?
Dans le cadre de l’obligation générale d’information du CHSCT qui pèse sur l’employeur (article L.4614-9 du code du travail), le remplacement d’une application informatique importante peut faire l’objet d’une consutation à l’occasion d’une réunion du CHSCT. En revanche, cette action ne relève pas du cadre des consultations ou informations obligatoires si l’impact envers les thématiques santé, sécurité et conditions de travail n’est pas direct, mais requiert plutôt une formation adaptée.