Situations de danger / accident du travail

Sans remettre en cause le fait que les accidents de trajet sont assimilés à des accidents de travail, ils n’entrent pas dans le champ de compétence du CHSCT. En effet, le CHSCT a pour mission de veiller à la conservation de la santé des salariés, à la prévention des dangers et à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre de l’organisation du travail et des risques professionnels liés aux activités de l’établissement. Il en résulte que les accidents de trajet ne relèvent pas du domaine des informations obligatoires du CHSCT.