Secrétaire

Le secrétaire du CHSCT est désigné par et parmi les membres du CHSCT (article R.4614-1 du code du travail) et le comité a la faculté de prendre des décisions sur ses modalités de fonctionnement et l’organisation de ses travaux. Il est donc tout à fait possible aux membres du CHSCT de désigner un suppléant durant une absence prolongée du secrétaire titulaire, compte-tenu du rôle particulier et central qu’il revêt au sein de cette instance.

S’agissant de la « distribution » de vos heures de délégations, cela est également possible dans la mesure où les dispositions de l’article L.4614-5 du code du travail prévoient, en effet, que les représentants du personnel du CHSCT puissent répartir entre eux les heures de délégation ; étant entendu qu’une information préalable de l’employeur est souhaitable afin de prévenir toute contestation.