Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)

Le code du travail prévoit effectivement que les procès-verbaux des réunions du CHSCT sont conservés dans l’établissement et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (alinéa 2° de l’article R.4614-4).

S’agissant de la durée de conservation de ce document, le code du travail n’en prévoit pas. Toutefois, il semble important de conserver durablement ces procès-verbaux dans la mesure où ils peuvent être invoqués en justice afin de rendre compte des décisions prises par l’instance et des engagements pris par l’employeur. Ils peuvent également être contestés devant le juge au cours du délai de droit commun de trente ans.