- Qu'est ce qu'un CHSCT ?
- Questionnaire en ligne
- Echanges d'expériences
- Les ressources mobilisables
- Développer les compétences des CHSCT
- Dossiers thématiques
- Foire aux questions
- Rôle / missions
- Mise en place
- Etablissements soumis à l’obligation / notion d’établissement distinct
- Désignation des membres
- Quels sont les modalités de désignation des membres du CHSCT ?
- Le renouvellement des délégués du personnel entraîne-t-il celui des CHSCT ?
- 02/03/2: Suite à une restructuration d'entreprise qui intègre de nouveaux salariés, ces derniers peuvent-ils présenter leur candidature au CHSCT, et selon quelles modalités ?
- Comment est désigné le secrétaire du CHSCT ?
- 11/06/2: Un CHSCT peut-il fonctionner après la désignation d’un seul représentant du personnel ?
- 22/03/2: Que faire lorsqu'il a été impossible de créer un CHSCT, pour cause de carence de candidature, dans un établissement de plus de 50 salariés ne disposant de délégué du personnel ?
- 23/11/2: En cas de carence de candidatures aux élections de CHSCT que se passe-t-il dans une entreprise de plus de 50 salariés ? Le CHSCT disparaît-il ?
- 24/03/2: Un candidat à l'élection des membres du CHSCT doit-il obligatoirement appartenir au collège dans lequel il se présente ou en être issu suffit-il ?
- 25/05/09 - Un employeur doit-il obligatoirement afficher la liste des membres du CHSCT dans l’entreprise ?
- 26/07/2: Faut il être un élu pour poser sa candidature à un poste de délégué CHSCT ?
- 31/07/2- Est-il possible de désigner tous les représentants du personnel parmi la catégorie "ouvriers et employés...", malgré la présence d'un candidat dans la catégorie "maitrise et cadres" ?
- 7/11/2: En cas de carence de candidat pour le collège maîtrise et cadre, peut-on désigner un candidat d'un autre collège pour palier à cette carence ?
- 7/11/2: Nous sommes en délégation unique CE/DP, une personne déjà élue pour ces 2 postes peut-elle être candidate aux élections du CHSCT?
- 7/11/2: Quel est le délai pour faire part de sa candidature aux élections CHSCT ?
- Composition (membres titulaires et autres acteurs)
- Exercice du mandat
- Fonctionnement
- Moyens
- Questions transversales ou diverses
- Actualités
- Ressources documentaires
- CHS Fonction Publique
26/07/2010 : Faut il être un élu pour poser sa candidature à un poste de délégué CHSCT ?
Désignation des membres
26/07/2010 : Faut il être un élu pour poser sa candidature à un poste de délégué CHSCT ?
L’article L.4613-1 du code du travail ne prévoit aucune condition particulière pour être désigné au CHSCT, il faut simplement être salarié et travailler effectivement au sein de l’établissement où le CHSCT est constitué.