Réunions (ordre du jour, procès verbal, convocation, participants, décisions et délibérations)

Le code du travail prévoit que le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur (article L.4614-7), c’est à lui d’adresser des convocations écrites et personnelles, et que l’ordre du jour et les documents annexes sont transmis par le président aux membres du CHSCT au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l’urgence (article R.4614-3).

S’agissant de la fixation de la date de la réunion, il paraît de bonne pratique qu’elle soit déterminée en commun lors de la précédente réunion du CHSCT. Ceci n’exclut pas la possibilité pour l’employeur d’en modifier la date s’il respecte les deux conditions visées ci-dessus et sous réserve que cela soit justifié et ne revête pas un caractère systématique.